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Documents - Historique

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1. Sir Edward Gray à Paul Cambon, 15 mai 1916

J'aurai l'honneur de répondre pleinement dans une note ultérieure à la note de Votre Excellence du 9 courant,
relative à la création d'un État arabe, mais je vous serais reconnaissant, en attendant, si votre Excellence pouvait
m'assure que dans les régions qui, dans les conditions consignées dans cette communication,
devenu entièrement français, ou dans lequel les intérêts français sont reconnus comme prédominants, tout
Les concessions britanniques, les droits de navigation ou de développement, et les droits et privilèges de tout
Les institutions religieuses, scolaires ou médicales britanniques seront maintenues.

Le Gouvernement de Sa Majesté est, bien entendu, prêt à donner une assurance réciproque en ce qui concerne la
zone britannique.

2. Sir Edward Gray à Paul Cambon, 16 mai 1916

J'ai l'honneur d'accuser réception de la note de Votre Excellence du 9 courant, indiquant
que le Gouvernement français accepte les limites d'un futur État arabe, ou Confédération d'États, et des parties de la Syrie où prédominent les intérêts français, ainsi que certaines conditions qui y sont attachées, telles qu'elles résultent des récentes discussions à Londres et à Pétrograd sur le sujet .

J'ai l'honneur d'informer Votre Excellence en réponse que l'acceptation de l'ensemble du projet, tel qu'il
existe actuellement, entraînera l'abdication d'intérêts britanniques considérables, mais, puisque Sa Majesté
Le gouvernement reconnaît l'avantage pour la cause générale des Alliés qu'il y a à produire une
situation politique interne favorable en Turquie, ils sont prêts à accepter l'arrangement dès maintenant
à condition que la coopération des Arabes soit assurée et que les Arabes remplissent les
conditions et obtenir les villes de Homs, Hama, Damas et Alep.

Il est donc entendu entre les Gouvernements français et britannique ---

1. Que la France et la Grande-Bretagne sont prêtes à reconnaître et à protéger un Etat arabe indépendant ou
une Confédération des États arabes dans les zones (A) et (B) indiquées sur la carte en annexe, sous le
suzeraineté d'un chef arabe. Que dans la zone (A) la France, et dans la zone (B) la Grande-Bretagne, auront
priorité du droit d'entreprise et des prêts locaux. Qu'en zone (A) France, et en zone (B) Grande-Bretagne,
fournira seul des conseillers ou des fonctionnaires étrangers à la demande de l'Etat ou de la Confédération arabe
des États arabes.

2. Que dans la zone bleue la France, et dans la zone rouge la Grande-Bretagne, seront autorisées à établir de telles
l'administration ou le contrôle direct ou indirect qu'ils souhaitent et qu'ils jugent approprié d'organiser avec
l'État arabe ou la Confédération des États arabes. 3. Que dans la zone brune il sera établi
une administration internationale dont la forme est à déterminer après consultation de
Russie, puis en consultation avec les autres Alliés et les représentants de la
Chérif de La Mecque.

4. Que la Grande-Bretagne se voit accorder (1) les ports de Haïfa et d'Acre, (2) la garantie d'un approvisionnement déterminé en
eau du Tigre et de l'Euphrate dans la zone (A) pour la zone (B). Le Gouvernement de Sa Majesté, sur leur
partie, s'engagent à n'engager à aucun moment des négociations en vue de la cession de Chypre à un tiers
Pouvoir sans le consentement préalable du Gouvernement français.

5. Qu'Alexandrette sera un port franc pour le commerce de l'Empire britannique, et qu'il
il n'y aura aucune discrimination dans les frais ou facilités portuaires en ce qui concerne la navigation britannique et les marchandises britanniques ;
qu'il y aura liberté de transit pour les marchandises britanniques à travers Alexandrette et par chemin de fer à travers
la zone bleue, que ces marchandises soient destinées ou originaires de la zone rouge, ou de la zone (B), ou de la zone
(UNE); et il n'y aura aucune discrimination, directe ou indirecte contre les marchandises britanniques sur aucun chemin de fer ou
contre des marchandises ou des navires britanniques dans tout port desservant les zones mentionnées.

Que Haïfa sera un port franc pour le commerce de la France, de ses dominions et protectorats, et
il n'y aura aucune discrimination dans les charges ou facilités portuaires en ce qui concerne la navigation française et française
des biens. Il y aura liberté de transit pour les marchandises françaises par Haïfa et par le chemin de fer britannique
par la zone brune, que ces marchandises soient destinées ou originaires de la zone bleue, zone (A),
ou zone (B), et il n'y aura aucune discrimination, directe ou indirecte, à l'encontre des produits français sur quelque
chemin de fer, ou contre des marchandises ou des navires français dans tout port desservant les zones mentionnées.

6. Que dans la zone (A), le chemin de fer de Bagdad ne sera pas prolongé vers le sud au-delà de Mossoul, et dans
zone (B) vers le nord au-delà de Samarra, jusqu'à ce qu'une voie ferrée reliant Bagdad à Alep via la
La vallée de l'Euphrate a été achevée, et alors seulement avec l'assentiment des deux gouvernements.

7. Que la Grande-Bretagne a le droit de construire, d'administrer et d'être l'unique propriétaire d'un chemin de fer reliant
Haïfa avec la zone (B), et aura le droit perpétuel de transporter des troupes le long d'une telle ligne du tout
fois.

Il doit être entendu par les deux gouvernements que ce chemin de fer doit faciliter la connexion des
Bagdad avec Haïfa par chemin de fer, et il est en outre entendu que, si les difficultés d'ingénierie et
les dépenses engendrées par le maintien de cette ligne de raccordement dans la zone brune ne font que rendre le projet irréalisable,
que le Gouvernement français sera disposé à considérer que la ligne en question peut également traverser
le polygone Banias-Keis Marib-Salkhab Tell Otsda-Mesmie avant d'atteindre la zone (B).

8. Pendant une période de vingt ans, le tarif douanier turc en vigueur restera en vigueur
l'ensemble des zones bleues et rouges, ainsi que dans les zones (A) et (B), et aucune augmentation des taux de
le droit ou la conversion de taux ad valorem en taux spécifiques est effectué sauf accord entre le
deux Puissances.

Il n'y aura pas de barrières douanières intérieures entre les zones susmentionnées. Les douanes
les droits perçus sur les marchandises destinées à l'intérieur sont perçus au port d'entrée et remis
à l'administration de la zone de destination.

9. Il sera convenu que le Gouvernement français n'engagera à aucun moment des négociations pour le
cession de leurs droits et ne cédera ces droits dans la zone bleue à aucune puissance tierce, à l'exception de la
État arabe ou Confédération des États arabes sans l'accord préalable de Sa Majesté
gouvernement, qui, de leur côté, prendront un engagement similaire envers le gouvernement français
concernant la zone rouge.

10. Les Gouvernements britannique et français, en tant que protecteurs de l'État arabe, conviendront qu'ils
n'acquerront pas eux-mêmes et ne consentiront pas à ce qu'une tierce Puissance acquière des possessions territoriales en
la péninsule arabique, ni consentir à ce qu'une troisième puissance installe une base navale soit sur la côte est,
ou sur les îles, de la mer Rouge. Ceci, cependant, n'empêchera pas un tel ajustement de l'Aden
frontière qui pourrait être nécessaire à la suite de la récente agression turque.

11. Les négociations avec les Arabes sur les frontières de l'Etat arabe ou de la Confédération des
Les États se poursuivront par la même voie qu'auparavant au nom des deux Puissances.

12. Il est convenu que des mesures de contrôle de l'importation d'armes dans les territoires arabes seront
examinés par les deux gouvernements.

J'ai en outre l'honneur de déclarer que, pour que l'accord soit complet, le Conseil de Sa Majesté
gouvernement propose au gouvernement russe d'échanger des notes analogues à celles
échangé par ce dernier et le Gouvernement de Votre Excellence le 26 avril dernier. Des copies de ces
les notes seront communiquées à Votre Excellence dès leur échange.

Je me permets également de rappeler à Votre Excellence que la conclusion du présent accord soulève,
pour des considérations pratiques, la question des prétentions de l'Italie à une part dans tout partage ou
réarrangement de la Turquie en Asie, tel que formulé à l'article 9 de l'accord du 26 avril,
1915, entre l'Italie et les Alliés.

Le Gouvernement de Sa Majesté considère en outre que le Gouvernement japonais devrait être informé de
l'arrangement est maintenant conclu.


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