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Participation des Nations Unies [1945] - Historique

Participation des Nations Unies [1945] - Historique

UN ACTE prévoyant la nomination de représentants des États-Unis dans les organes et agences des Nations Unies et prévoyant d'autres dispositions concernant la participation des États-Unis à une telle organisation

Qu'il soit promulgué par le Sénat et la Chambre des représentants des États-Unis d'Amérique réunis en Congrès, que cette loi puisse être citée sous le nom de « Acte de participation des Nations Unies de 1945 ».

SECONDE. 2. (a) Le Président, par et avec l'avis et le consentement du Sénat, nommera un représentant des États-Unis au siège de l'Organisation des Nations Unies qui aura le rang et le statut d'envoyé extraordinaire et d'ambassadeur plénipotentiaire, recevra rémunération annuelle de 20 000 $ et exerce ses fonctions au gré du président. Ce représentant représentera les États-Unis au Conseil de sécurité des Nations Unies et exercera toutes autres fonctions liées à la participation des États-Unis aux Nations Unies que le Président pourra de temps à autre lui ordonner.

(b) Le Président, par et avec l'avis et le consentement du Sénat, nommera un représentant adjoint des États-Unis au Conseil de sécurité qui aura le rang et le statut d'envoyé extraordinaire et de ministre plénipotentiaire, recevra une indemnité annuelle de 12 000 $. , et exerce ses fonctions au gré du président. Ce représentant adjoint représentera les États-Unis au Conseil de sécurité des Nations Unies en cas d'absence ou d'incapacité du représentant.

(c) Le Président, par et avec l'avis et le consentement du Sénat, désignera de temps à autre pour assister à une session spécifiée ou à des sessions spécifiées de l'Assemblée générale des Nations Unies ne dépassant pas cinq représentants des États-Unis et tels nombre de suppléants qu'il peut déterminer conformément au règlement intérieur de l'Assemblée générale. L'un des représentants est désigné comme représentant principal. Ces représentants et suppléants ont chacun le droit de recevoir une indemnité au taux de 12 000 $ par an pour une période que le Président peut spécifier, sauf qu'aucun membre du Sénat ou de la Chambre des représentants ou fonctionnaire des États-Unis qui est désigné en vertu du présent paragraphe en tant que représentant des États-Unis ou en tant que suppléant pour assister à une session spécifiée ou à des sessions spécifiées de l'Assemblée générale a le droit de recevoir une telle compensation.

(d) Le Président peut également nommer de temps à autre toutes autres personnes qu'il juge nécessaires pour représenter les États-Unis dans les organes et agences des Nations Unies à des salaires, ne dépassant pas 12 000 $ chacun par an, qu'il déterminera , mais le représentant des États-Unis au Conseil économique et social et au Conseil de tutelle des Nations Unies ne sera nommé que par et avec l'avis et le consentement du Sénat, sauf que le Président peut, sans l'avis et le consentement de le Sénat, désigner tout fonctionnaire des États-Unis pour agir, sans rémunération supplémentaire, en tant que représentant des États-Unis dans l'un ou l'autre de ce Conseil (A) à toute réunion spécifiée de celui-ci en l'absence ou l'incapacité du représentant régulier, ou (B) en relation avec un sujet spécifié à toute réunion spécifiée de l'un ou l'autre de ces conseils au lieu du représentant régulier. L'avis et le consentement du Sénat sont également requis pour la nomination par le Président du représentant des États-Unis dans toute commission qui pourrait être formée par les Nations Unies en ce qui concerne l'énergie atomique ou dans toute autre commission des Nations Unies pour laquelle les États-Unis sont habilités à désigner un représentant.

(e) Rien dans le présent article n'empêche le Président ou le Secrétaire d'État, sur instruction du Président, de représenter les États-Unis à toute réunion ou session d'un organe ou d'une agence des Nations Unies.

SECONDE. 3. Les représentants prévus à la section 2 ci-après, lorsqu'ils représentent les États-Unis auprès des organes et agences respectifs des Nations Unies, agissent à tout moment conformément aux instructions du Président transmises par le Secrétaire d'État, à moins que d'autres les moyens de transmission sont dirigés par le Président et ces représentants, conformément à ces instructions, votent en vertu de la Charte des Nations Unies.

SECONDE. 4. Le Président fera, de temps à autre selon les besoins, mais au moins une fois par an, des rapports au Congrès sur les activités de l'Organisation des Nations Unies et sur la participation des États-Unis à celles-ci. Il fera des rapports spéciaux courants sur les décisions du Conseil de sécurité de prendre des mesures coercitives en vertu des dispositions de la Charte des Nations Unies, et sur la participation à celle-ci sous ses instructions, du représentant des États-Unis.

SECONDE. 5. (a) Nonobstant les dispositions de toute autre loi, chaque fois que les États-Unis sont appelés par le Conseil de sécurité à appliquer des mesures que ledit Conseil a décidées, conformément à l'article 41 de ladite Charte, doivent être utilisées pour donner effet à ses décisions prises en vertu de ladite Charte, le Président peut, dans la mesure nécessaire pour appliquer ces mesures, par l'intermédiaire de tout organisme qu'il peut désigner et en vertu des ordonnances, règles et règlements qu'il peut prescrire, enquêter, réglementer ou interdire, en en tout ou en partie, les relations économiques ou ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radio et autres moyens de communication entre tout pays étranger ou tout ressortissant de celui-ci ou toute personne s'y trouvant et les États-Unis ou toute personne relevant de leur juridiction, ou impliquant toute propriété soumise à la juridiction des États-Unis.

(b) Toute personne qui viole ou élude délibérément ou tente de violer ou d'éluder un ordre, une règle ou un règlement émis par le président en vertu du paragraphe (a) de la présente section doit, sur déclaration de culpabilité, être condamnée à une amende d'au plus 10 000 $ ou, si une personne physique, être emprisonné pour une durée maximale de dix ans, ou les deux ; et l'officier, directeur ou agent de toute société qui participe sciemment à une telle violation ou évasion sera puni d'une amende similaire, d'un emprisonnement ou des deux, et de tout bien, fonds, titres, papiers ou autres articles ou documents ou tout navire , ainsi que son matériel, ses vêtements, son mobilier et son équipement, ou son véhicule, concernés par une telle violation seront confisqués aux États-Unis.

SECONDE. 6. Le Président est autorisé à négocier un ou des accords spéciaux avec le Conseil de sécurité, qui seront soumis à l'approbation du Congrès par une loi appropriée ou une résolution commune prévoyant le nombre et les types de forces armées, leur degré de préparation et leur emplacement général. , et la nature des facilités et de l'assistance, y compris les droits de passage, à mettre à la disposition du Conseil de sécurité à sa demande aux fins du maintien de la paix et de la sécurité internationales conformément à l'article 43 de ladite Charte. Le Président n'est pas réputé avoir besoin de l'autorisation du Congrès pour mettre à la disposition du Conseil de sécurité sur son appel afin de prendre des mesures en vertu de l'article 42 de ladite Charte et en vertu de tels accords ou accords spéciaux, les forces armées, les installations ou l'assistance qui y est prévu : à condition que rien dans les présentes ne soit interprété comme une autorisation de donner au président du Congrès la possibilité de mettre à la disposition du Conseil de sécurité à cette fin des forces armées, des installations ou une assistance en plus des forces, des installations et de l'assistance fournies dans ce ou ces accords spéciaux.

SECONDE. 7. Il est par les présentes autorisé à être affecté chaque année au Département d'État, sur tout argent du Trésor non affecté par ailleurs, les sommes qui pourraient être nécessaires pour le paiement par les États-Unis de leur part des dépenses de l'Organisation des Nations Unies. tel que réparti par l'Assemblée générale conformément à l'article 17 de la Charte, et pour tous les salaires et dépenses nécessaires des représentants prévus à la section 2 des présentes, et de leur personnel approprié, y compris les services personnels dans le District de Columbia et ailleurs, sans au regard des lois sur la fonction publique et la classification ; les frais de voyage sans tenir compte du Règlement standardisé sur les voyages du gouvernement, tel qu'amendé, de la Loi sur les dépenses de subsistance de 1926, telle qu'amendée, et de l'article 10 de la Loi du 3 mars 1933, et, en vertu des règles et règlements que le Secrétaire d'État peut prescrire , les frais de voyage des familles et le transport des effets des représentants des États-Unis et d'autres membres du personnel pour se rendre et revenir de leur poste de travail ; allocations pour les locaux d'habitation, y compris le chauffage, le combustible et l'éclairage, autorisées par la loi approuvée le 26 juin 1930 (5 U. S. C. 118a) ; indemnité de vie chère en vertu des règles et règlements que le secrétaire d'État peut prescrire ; Services de communication; rapports sténographiques, traduction et autres services, par contrat, si cela est jugé nécessaire, sans égard à l'article 3709 des Statuts révisés (41 U. 5) ; transport local; équipement; transport de choses; location de bureaux; impression et reliure; divertissement officiel; papeterie; achat de journaux, périodiques, livres et documents; et toutes autres dépenses autorisées par le secrétaire d'État.

Approuvé le 20 décembre 1945.


Charte des Nations Unies (1945)

NOUS, PEUPLES DES NATIONS UNIES, DÉTERMINÉS à sauver les générations futures du fléau de la guerre, qui, deux fois dans notre vie, a causé d'indicibles souffrances à l'humanité, et à réaffirmer la foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes et des nations, grandes et petites, et d'établir les conditions dans lesquelles la justice et le respect des obligations découlant des traités et d'autres sources du droit international peuvent être maintenus, et de promouvoir le progrès social et de meilleures conditions de vie dans une plus grande liberté, ET POUR CES FINS de pratiquer la tolérance et de vivre ensemble en paix les uns avec les autres comme de bons voisins, et d'unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales, et d'assurer, par l'acceptation de principes et l'institution de méthodes, que la force armée ne doit pas être utilisée, sauf dans l'intérêt commun, et d'employer des mécanismes internationaux pour la promotion du progrès économique et social de tous pe oples, ONT RÉSOLU DE CONJUGUER NOS EFFORTS POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS En conséquence, nos gouvernements respectifs, par l'intermédiaire de représentants réunis dans la ville de San Francisco, qui ont manifesté leurs pleins pouvoirs jugés en bonne et due forme, ont accepté la présente Charte des l'Organisation des Nations Unies et établissent par la présente une organisation internationale qui sera connue sous le nom d'Organisation des Nations Unies.

CHAPITRE I
OBJECTIFS ET PRINCIPES
Article 1
Les buts des Nations Unies sont :
1. Maintenir la paix et la sécurité internationales, et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces pour la prévention et l'élimination des menaces contre la paix, et pour la répression des actes d'agression ou d'autres violations de la paix, et provoquer par moyens pacifiques, et conformément aux principes de justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement des différends ou situations internationaux qui pourraient conduire à une rupture de la paix

2. Développer des relations amicales entre les nations fondées sur le respect du principe de l'égalité des droits et de l'autodétermination des peuples, et prendre d'autres mesures appropriées pour renforcer la paix universelle

3. Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux à caractère économique, social, culturel ou humanitaire, et en promouvant et encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religieux et

4. Être un centre d'harmonisation des actions des nations dans la réalisation de ces fins communes.

Article 2
L'Organisation et ses membres, dans la poursuite des objectifs énoncés à l'article 1, agissent conformément aux principes suivants.
1. L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres.

2. Tous les Membres, afin d'assurer à l'un d'entre eux les droits et avantages résultant de leur adhésion, s'acquittent de bonne foi des obligations assumées par eux conformément à la présente Charte.

3. Tous les Membres règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques de manière à ce que la paix et la sécurité internationales, et. justice, ne sont pas en danger.

4. Tous les membres s'abstiennent dans leurs relations internationales de menacer ou d'employer la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, ou de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.

5. Tous les Membres prêtent à l'Organisation des Nations Unies toute son assistance dans toute action qu'elle entreprend conformément à la présente Charte et s'abstiennent de prêter assistance à tout État contre lequel l'Organisation des Nations Unies prend des mesures préventives ou coercitives.

6. L'Organisation veille à ce que les États qui ne sont pas Membres de l'Organisation des Nations Unies agissent conformément aux présents Principes dans la mesure nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

7. Aucune disposition de la présente Charte n'autorisera les Nations Unies à intervenir dans des questions qui relèvent essentiellement de la juridiction nationale d'un État ou n'obligera les Membres à soumettre ces questions à un règlement en vertu de la présente Charte, mais ce principe ne portera pas atteinte à l'application des mesures d'exécution au titre du chapitre VII.

CHAPITRE II
ADHÉSION
Article 3
Les membres originaires des Nations Unies sont les États qui, ayant participé à la Conférence des Nations Unies sur l'Organisation internationale à San Francisco, ou ayant préalablement signé la Déclaration des Nations Unies du 1er janvier 1942, signent la présente Charte et la ratifient conformément avec l'article 110.

Article 4
1. La qualité de membre des Nations Unies est ouverte à tout autre État épris de paix qui accepte les obligations contenues dans la présente Charte et, au jugement de l'Organisation, est capable et désireux de s'acquitter de ces obligations.

2. L'admission d'un tel État à l'Organisation des Nations Unies se fera par décision de l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité.

Article 5
Un Membre des Nations Unies contre lequel des mesures préventives ou coercitives ont été prises par le Conseil de sécurité peut être suspendu de l'exercice des droits et privilèges de Membre par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. L'exercice de ces droits et privilèges peut être rétabli par le Conseil de sécurité.

Article 6
Un Membre des Nations Unies qui a violé de manière persistante les principes contenus dans la présente Charte peut être exclu de l'Organisation par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité.

CHAPITRE III
ORGANES
Article 7
1. Sont établis comme organes principaux des Nations Unies : une Assemblée générale, un Conseil de sécurité, un Conseil économique et social, un Conseil de tutelle, une Cour internationale de justice et un Secrétariat.

2. Les organes subsidiaires jugés nécessaires peuvent être créés conformément à la présente Charte.

Article 8
L'Organisation des Nations Unies n'impose aucune restriction à l'éligibilité des hommes et des femmes à participer à quelque titre que ce soit et dans des conditions d'égalité à ses organes principaux et subsidiaires.

CHAPITRE IV
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Composition
Article 9
1. L'Assemblée générale se compose de tous les Membres des Nations Unies.

2. Chaque Membre n'aura pas plus de cinq représentants à l'Assemblée générale.

Fonctions et pouvoirs
Article 10
L'Assemblée générale peut discuter de toute question ou de toute question entrant dans le champ d'application de la présente Charte ou relative aux pouvoirs et fonctions de tout organe prévu dans la présente Charte, et, sauf dans les cas prévus à l'article 12, peut faire des recommandations aux Membres de l'Organisation des Nations Unies ou au Conseil de sécurité ou aux deux sur de telles questions ou questions.

Article 11
1. L'Assemblée générale peut examiner les principes généraux de la coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, y compris les principes régissant le désarmement et la réglementation des armements, et peut faire des recommandations concernant ces principes aux Membres ou au Conseil de sécurité. Conseil ou aux deux.

2. L'Assemblée générale peut débattre de toute question relative au maintien de la paix et de la sécurité internationales qui lui est soumise par tout Membre des Nations Unies, ou par le Conseil de sécurité, ou par un État qui n'est pas Membre des Nations Unies. conformément à l'article 35, paragraphe 2, et, sauf dans les cas prévus à l'article 12, peut faire des recommandations concernant de telles questions à l'État ou aux États concernés ou au Conseil de sécurité ou aux deux. Toute question sur laquelle une action est nécessaire est soumise au Conseil de sécurité par l'Assemblée générale avant ou après discussion.

3. L'Assemblée générale peut appeler l'attention du Conseil de sécurité sur des situations susceptibles de mettre en danger la paix et la sécurité internationales.

4. Les pouvoirs de l'Assemblée générale énoncés dans le présent article ne limitent pas la portée générale de l'article 10.

Article 12
1. Pendant que le Conseil de sécurité exerce à l'égard de tout différend ou situation les fonctions qui lui sont assignées dans la présente Charte, l'Assemblée générale ne fait aucune recommandation concernant ce différend ou cette situation à moins que le Conseil de sécurité ne le demande.

2. Le Secrétaire général, avec l'assentiment du Conseil de sécurité, notifie à l'Assemblée générale à chaque session toutes les questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales qui sont traitées par le Conseil de sécurité et notifie de même à l'Assemblée générale , ou les Membres des Nations Unies si l'Assemblée générale ne siège pas, le Conseil de sécurité cesse immédiatement de traiter de ces questions.

Article 13
1. L'Assemblée générale entreprend des études et formule des recommandations aux fins de :

une. promouvoir la coopération internationale dans le domaine politique et encourager le développement progressif du droit international et sa codification

b. promouvoir la coopération internationale dans les domaines économique, social, culturel, éducatif et sanitaire, et aider à la réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.
2. Les autres responsabilités, fonctions et pouvoirs du général en ce qui concerne les questions mentionnées au paragraphe ) ci-dessus sont énoncés aux chapitres IX et X.

Article 14
Sous réserve des dispositions de l'article 12, l'Assemblée générale peut recommander des mesures pour régler pacifiquement toute situation, quelle qu'en soit l'origine, qu'elle juge susceptible de porter atteinte au bien-être général ou aux relations amicales entre les nations, y compris les situations résultant d'une violation des dispositions de la présente Charte énonçant les buts et principes des Nations Unies.

Article 15
1. L'Assemblée générale reçoit et examine les rapports annuels et spéciaux du Conseil de sécurité. Ces rapports contiennent un compte rendu des mesures que le Conseil de sécurité a décidées ou prises pour maintenir la paix et la sécurité internationales.

2. L'Assemblée générale reçoit et examine les rapports des autres organes des Nations Unies.

Article 16
L'Assemblée générale exerce les fonctions relatives au système international de tutelle qui lui sont assignées en vertu des chapitres XII et XIII, y compris l'approbation des accords de tutelle pour les zones non désignées comme stratégiques.

Article 17
1. L'Assemblée générale examine et approuve le budget de l'Organisation.

2. Les dépenses de l'Organisation sont supportées par les Membres selon la répartition par l'Assemblée générale.

3. L'Assemblée examine et approuve tout arrangement financier et budgétaire avec les institutions spécialisées visées à l'article 57 et examine les budgets administratifs de ces institutions spécialisées en vue de faire des recommandations aux institutions concernées.

Vote
Article 18
1. Chaque membre de l'Assemblée générale dispose d'une voix.

2. Les décisions de l'Assemblée générale sur les questions importantes sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. Ces questions comprennent : des recommandations concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationales, l'élection des membres non permanents du Conseil de sécurité, l'élection des membres du Conseil économique et social, l'élection des membres du Conseil de tutelle conformément au paragraphe 1 de l'article 86, l'admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies, la suspension des droits et privilèges de la qualité de Membre, l'expulsion de Membres, les questions relatives au fonctionnement du régime de tutelle et les questions budgétaires.

3. Les décisions sur d'autres questions, y compris la détermination de catégories supplémentaires de questions à trancher à la majorité des deux tiers, sont prises à la majorité des membres présents et votants.

Article 19
Un Membre de l'Organisation des Nations Unies qui est en retard dans le paiement de ses contributions financières à l'Organisation n'a pas droit de vote à l'Assemblée générale si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur au montant des contributions dues par lui pour les deux dernières années années. L'Assemblée Générale peut néanmoins autoriser un tel Membre à voter si elle est convaincue que le défaut de paiement est dû à des conditions indépendantes de la volonté du Membre.

Procédure
Article 20
L'Assemblée générale se réunit en sessions annuelles ordinaires et en sessions extraordinaires si l'occasion l'exige. Des sessions extraordinaires sont convoquées par le Secrétaire général à la demande du Conseil de sécurité ou de la majorité des Membres de l'Organisation des Nations Unies.

Article 21
L'Assemblée générale adopte son propre règlement intérieur. Il élit son Président pour chaque session.

Article 22
L'Assemblée générale peut créer les organes subsidiaires qu'elle juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

CHAPITRE V
LE CONSEIL DE SÉCURITÉ
Composition
Article 23
1. Le Conseil de sécurité se compose de quinze Membres des Nations Unies. La République de Chine, la France, l'Union des socialistes soviétiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les États-Unis d'Amérique seront membres permanents du Conseil de sécurité. L'Assemblée générale élit dix autres Membres des Nations Unies en tant que membres non permanents du Conseil de sécurité, compte dûment tenu, en premier lieu, de la contribution des Membres des Nations Unies au maintien de l'interdépendance. la paix et la sécurité nationales et aux autres objectifs de l'Organisation, ainsi qu'à une répartition géographique équitable.

2. Les membres non permanents du Conseil de sécurité sont élus pour un mandat de deux ans. Lors de la première élection des membres non permanents après l'augmentation du nombre des membres du Conseil de sécurité de onze à quinze, deux des quatre membres supplémentaires sont choisis pour un mandat d'un an. Un membre sortant n'est pas éligible à une réélection immédiate.

3. Chaque membre du Conseil de sécurité a un représentant.

Fonctions et pouvoirs
Article 24
1. Afin d'assurer une action rapide et efficace de l'Organisation des Nations Unies, ses membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et conviennent qu'en s'acquittant de ses devoirs au titre de cette responsabilité, le Conseil de sécurité agit conformément à leurs au nom de.

2. Dans l'exercice de ces fonctions, le Conseil de sécurité agit conformément aux buts et principes des Nations Unies. Les pouvoirs spécifiques accordés au Conseil de sécurité pour l'exercice de ces fonctions sont définis aux chapitres VI, VII, VIII et XII.

3. Le Conseil de sécurité soumet des rapports annuels et, si nécessaire, des rapports spéciaux à l'Assemblée générale pour examen.

Article 25
Les Membres des Nations Unies conviennent d'accepter et d'exécuter les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte.

Article 26
Afin de promouvoir l'établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales avec le moins de détournement pour les armements des ressources humaines et économiques du monde, le Conseil de sécurité est chargé de formuler, avec l'assistance du Comité d'état-major visé à l'article 47, des projets à soumettre aux Membres des Nations Unies pour l'établissement d'un système de réglementation des armements.

Vote
Article 27
1. Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix.

2. Les décisions du Conseil de sécurité sur les questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres.

3. Les décisions du Conseil de sécurité sur toutes les autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf membres, y compris les voix concordantes des membres permanents, à condition que, dans les décisions prises en vertu du chapitre VI et du paragraphe 3 de l'article 52, une partie à un différend doit s'abstenir de voter.

Procédure
Article 28
1. Le Conseil de sécurité est organisé de manière à pouvoir fonctionner en permanence. Chaque membre du Conseil de sécurité est à cet effet parfois représenté au siège de l'Organisation.

2. Le Conseil de sécurité tient des réunions au cours desquelles chacun de ses membres peut, s'il le désire, se faire représenter par un membre du gouvernement ou par un autre représentant spécialement désigné.

3. Le Conseil de sécurité peut tenir des réunions dans des lieux autres que le siège de l'Organisation qui, à son avis, faciliteront le mieux ses travaux.

Article 29
Le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu'il juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

Article 30
Le Conseil de sécurité adopte son propre règlement intérieur, y compris la méthode de sélection de son président.

Article 31
Tout Membre de l'Organisation des Nations Unies qui n'est pas membre du Conseil de sécurité peut participer, sans droit de vote, à la discussion de toute question portée devant le Conseil de sécurité chaque fois que celui-ci estime que les intérêts de ce Membre sont spécialement affectés.

Article 32
Tout Membre des Nations Unies qui n'est pas membre du Conseil de sécurité ou tout État qui n'est pas Membre des Nations Unies, s'il est partie à un différend examiné par le Conseil de sécurité, est invité à participer, sans vote, dans la discussion relative au différend. Le Conseil de sécurité fixe les conditions qu'il juge justes pour la participation d'un Etat qui n'est pas membre des Nations Unies.

CHAPITRE VI
RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS
Article 33
1. Les parties à tout différend dont la persistance est susceptible de mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales recherchent, en premier lieu, une solution par la négociation, l'enquête, la médiation, la conciliation, l'arbitrage, le règlement judiciaire, le recours aux instances régionales agences ou arrangements, ou d'autres moyens pacifiques de leur choix.

2. Le Conseil de sécurité invite, lorsqu'il le juge nécessaire, les parties à régler leur différend par de tels moyens.

Article 34
Le Conseil de sécurité peut enquêter sur tout différend, ou toute situation susceptible de conduire à des frictions internationales ou de donner lieu à un différend, afin de déterminer si la poursuite du différend ou de la situation est susceptible de mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Article 35
l. Tout Membre de l'Organisation des Nations Unies peut porter tout différend ou toute situation de la nature visée à l'article 34, à l'attention du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale.

2. Un Etat qui n'est pas Membre des Nations Unies peut porter à l'attention du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale tout différend auquel il est partie s'il accepte par avance, aux fins du différend, les obligations de règlement pacifique prévu par la présente Charte.

3. Les délibérations de l'Assemblée générale concernant les questions portées à son attention en vertu du présent article seront soumises aux dispositions des articles 11 et 12.

Article 36
1. Le Conseil de sécurité peut, à tout stade d'un différend de la nature visée à l'article 33 ou d'une situation de même nature, recommander des procédures ou méthodes d'ajustement appropriées.

2. Le Conseil de sécurité devrait prendre en considération toutes les procédures de règlement du différend qui ont déjà été adoptées par les parties.

3. En faisant des recommandations au titre du présent article, le Conseil de sécurité devrait également tenir compte du fait que les différends juridiques devraient, en règle générale, être soumis par les parties à la Cour internationale de Justice conformément aux dispositions du Statut de la Cour.

37
1. Si les parties à un différend de la nature visée à l'article 33 ne parviennent pas à le régler par les moyens indiqués dans cet article, elles le soumettront au Conseil de sécurité.

2. Si le Conseil de sécurité estime que la poursuite du différend est en fait susceptible de mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales, il décide s'il doit prendre des mesures en vertu de l'article 36 ou recommander les modalités de règlement qu'il juge appropriées.

Article 38
Sans préjudice des dispositions des articles 33 à 37, le Conseil de sécurité peut, si toutes les parties à un différend le demandent, faire des recommandations aux parties en vue d'un règlement pacifique du différend.

CHAPITRE VII
ACTION CONCERNANT LES MENACES CONTRE LA PAIX, LES RUPTURES DE LA PAIX ET LES ACTES D'AGRESSION
Article 39
Le Conseil de sécurité constate l'existence de toute menace contre la paix, rupture de la paix ou acte d'agression et formule des recommandations ou décide des mesures à prendre conformément aux articles 4 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix internationale et Sécurité.

Article 40
Afin d'éviter une aggravation de la situation, le Conseil de sécurité peut, avant de faire les recommandations ou de décider des mesures prévues à l'article 39, inviter les parties concernées à se conformer aux mesures provisoires qu'il juge nécessaires ou souhaitables. Ces mesures provisoires sont sans préjudice des droits, réclamations ou position des parties concernées. Le Conseil de sécurité tiendra dûment compte du non-respect de ces mesures provisoires.

Article 41
Le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée doivent être employées pour donner effet à ses décisions, et il peut inviter les Membres des Nations Unies à appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent inclure l'interruption totale ou partielle des relations économiques et des voies de communication ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radio et autres, et la rupture des relations diplomatiques.

Article 42
Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l'article 41 seraient inadéquates ou se sont avérées inadéquates, il peut prendre par les forces aériennes, maritimes ou terrestres les mesures nécessaires pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. Une telle action peut inclure des démonstrations, des blocus et d'autres opérations par les forces aériennes, maritimes ou terrestres des Membres des Nations Unies.

Article 43
1. Tous les Membres des Nations Unies, afin de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales, s'engagent à mettre à la disposition du Conseil de sécurité, sur son et conformément à un ou plusieurs accords spéciaux, des forces armées, une assistance et des facilités , y compris les droits de passage, nécessaires au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

2. Ces accords ou accords régiront le nombre et les types de forces, leur degré de préparation et leur emplacement général, ainsi que la nature des installations et de l'assistance à fournir.

3. Le ou les accords sont négociés dans les meilleurs délais à l'initiative du Conseil de sécurité. Ils sont conclus entre le Conseil de sécurité et les Membres ou entre le Conseil de sécurité et des groupes de Membres et sont soumis à la ratification des États signataires conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives.

Article 44
Lorsque le Conseil de sécurité a décidé de recourir à la force, il doit, avant d'inviter un Membre non représenté en son sein à fournir des forces armées en exécution des obligations assumées en vertu de l'article 43, inviter ce Membre, s'il le souhaite, à participer aux décisions de le Conseil de sécurité concernant l'emploi de contingents des forces armées de ce membre.

Article 45
Afin de permettre aux Nations de prendre des mesures militaires urgentes, les Membres détiennent des contingents de forces aériennes nationales immédiatement disponibles pour une action coercitive internationale combinée. L'effectif et le degré de préparation de ces contingents et les plans de leur action combinée seront déterminés, dans les limites fixées par le ou les accords spéciaux visés à l'article 43, par le Conseil de sécurité avec l'assistance du Comité militaire.

Article 46
Les plans d'emploi de la force armée sont élaborés par le Conseil de sécurité avec l'assistance du Comité d'état-major.

47
1. Il est créé un Comité d'état-major chargé de conseiller et d'assister le Conseil de sécurité sur les questions relatives aux besoins militaires du Conseil de sécurité pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, l'emploi et le commandement des forces mises à sa disposition, la réglementation des armements et un éventuel désarmement.

2. Le Comité d'état-major se compose des chefs d'état-major des membres permanents du Conseil de sécurité ou de leurs représentants. Tout Membre des Nations Unies qui n'est pas représenté en permanence au Comité est invité par le Comité à s'y associer lorsque l'exercice efficace des responsabilités du Comité requiert la participation de ce Membre à ses travaux.

3. Le Comité d'état-major est responsable, sous le Conseil de sécurité, de la direction stratégique de toutes les forces armées mises à la disposition du Conseil de sécurité. Les questions relatives au commandement de ces forces seront réglées ultérieurement.

4. Le Comité d'état-major, avec l'autorisation du Conseil de sécurité et après consultation des organismes régionaux appropriés, peut créer des sous-comités.

Article 48
1. Les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du Conseil de sécurité pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales sont prises par tous les Membres de l'Organisation des Nations Unies ou par certains d'entre eux, selon ce que le Conseil de sécurité peut déterminer.

2. Ces décisions sont exécutées par les Membres des Nations Unies directement et par leur action dans les organismes internationaux appropriés dont ils sont membres.

49
Les Membres des Nations Unies s'associeront pour se prêter mutuellement assistance dans l'exécution des mesures décidées par le Conseil de sécurité.

50
Si des mesures préventives ou coercitives contre un État sont prises par le Conseil de sécurité, tout autre État, qu'il soit ou non membre des Nations Unies, qui se trouve confronté à des problèmes économiques particuliers résultant de l'exécution de ces mesures a le droit de consulter le Conseil de sécurité au sujet d'une solution à ces problèmes.

51
Aucune disposition de la présente Charte ne portera atteinte au droit inhérent à la légitime défense individuelle ou collective en cas d'attaque armée contre un Membre des Nations Unies, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les mesures prises par les Membres dans l'exercice de ce droit de légitime défense seront immédiatement signalées au Conseil de sécurité et n'affecteront en rien l'autorité et la responsabilité du Conseil de sécurité en vertu de la présente Charte de prendre à tout moment les mesures qu'il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.

Chapitre VIII
ARRANGEMENTS RÉGIONAUX
52
1. Aucune disposition de la présente Charte ne mentionne l'existence d'arrangements ou d'agences régionaux pour traiter des questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales qui sont appropriées pour une action régionale, à condition que ces arrangements ou agences et leurs activités soient compatibles avec les buts et Principes des Nations Unies.

2. Les Membres de l'Organisation des Nations Unies qui concluent de tels arrangements ou constituent de telles agences ne ménagent aucun effort pour parvenir à un règlement pacifique des différends locaux par le biais de ces arrangements régionaux ou par ces agences régionales avant de les soumettre au Conseil de sécurité.

3. Le Conseil de sécurité encourage le développement d'un règlement pacifique des différends locaux par le biais de tels arrangements régionaux ou par de tels organismes régionaux, soit à l'initiative des États concernés, soit par référence du Conseil de sécurité.

4. Cet article n'est en aucun cas l'application des articles 34 et 35.

53
1. Le Conseil de sécurité utilise, s'il y a lieu, ces arrangements ou organismes régionaux pour prendre des mesures coercitives sous son autorité.Mais aucune mesure coercitive ne sera prise dans le cadre d'arrangements régionaux ou par des agences régionales sans l'autorisation du Conseil de sécurité, à l'exception des mesures contre tout État ennemi, telles que définies au paragraphe 2 du présent article, prévues en vertu de l'article 107 ou dans les dispositions visant à empêcher le renouvellement d'une politique d'agression de la part d'un tel État, jusqu'au moment où l'Organisation pourra, à la demande des gouvernements concernés, être chargée de prévenir de nouvelles agressions de la part d'un tel État.

2. Le terme État ennemi tel qu'il est utilisé au paragraphe 1 du présent article s'applique à tout État qui, pendant la Seconde Guerre mondiale, a été l'ennemi de tout signataire de la présente Charte.

54
Le Conseil de sécurité est à tout moment tenu pleinement informé des activités entreprises ou envisagées dans le cadre d'arrangements régionaux ou par des organismes régionaux pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

CHAPITRE IX
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE INTERNATIONALE
Article 55
En vue de créer les conditions de stabilité et de bien-être nécessaires à des relations pacifiques et amicales entre les nations fondées sur le respect du principe de l'égalité des droits et de l'autodétermination des peuples, l'Organisation des Nations Unies doit promouvoir :

une. des niveaux de vie plus élevés, un meilleur emploi et des conditions de progrès et de développement économiques et sociaux

b. des solutions aux problèmes économiques, sociaux, de santé et connexes internationaux et à la coopération culturelle et éducative internationale et

c. le respect universel et l'observation des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.

56
Tous les Membres s'engagent à prendre des mesures conjointes et séparées en coopération avec l'Organisation pour la réalisation des objectifs énoncés à l'article 55.

57
1. Les diverses institutions spécialisées, créées par accord intergouvernemental et ayant de larges responsabilités internationales, telles qu'elles sont définies dans leurs instruments de base, dans les domaines économique, social, culturel, éducatif, sanitaire et connexes, seront mises en relation avec l'Organisation des Nations Unies conformément avec les dispositions de l'article 63.

2. Ces institutions ainsi mises en relation avec l'Organisation des Nations Unies sont ci-après dénommées institutions spécialisées.

Article 58
L'Organisation fait des recommandations pour la coordination des politiques et des activités des institutions spécialisées.

Article 59
L'Organisation engagera, le cas échéant, des négociations entre les Etats concernés pour la création de toutes nouvelles institutions spécialisées nécessaires à la réalisation des objectifs énoncés à l'article 55.

Article 60
La responsabilité de s'acquitter des fonctions de l'Organisation énoncées dans le présent chapitre incombe à l'Assemblée générale et, sous l'autorité de l'Assemblée générale, au Conseil économique et social, qui a à cette fin les pouvoirs énoncés dans Chapitre X.

CHAPITRE X
LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Composition
61
1. Le Conseil économique et social se compose de cinquante-quatre Membres des Nations Unies élus par l'Assemblée générale.

2. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3, dix-huit membres du Conseil économique et social sont élus chaque année pour un mandat de trois ans. Un membre sortant est rééligible immédiatement.

3. Lors de la première élection après l'augmentation du nombre des membres du Conseil économique et social de vingt-sept à cinquante-quatre membres, en plus des membres élus à la place des neuf membres dont le mandat expire à la fin de cette année, vingt-sept membres supplémentaires sont élus. Sur ces vingt-sept membres supplémentaires, le mandat de neuf membres ainsi élus expirera au bout d'un an, et de neuf autres membres au bout de deux ans, conformément aux dispositions prises par l'Assemblée générale.

4. Chaque membre du Conseil économique et social a un représentant.

Fonctions et pouvoirs
Article 62
1. Le Conseil économique et social peut faire ou lancer des études et des rapports concernant les questions économiques, sociales, culturelles, éducatives, sanitaires et connexes internationales et peut faire des recommandations sur ces questions à l'Assemblée générale, aux membres de Nations Unies et aux institutions spécialisées concernées.

2. Il peut faire des recommandations aux fins de promouvoir le respect et l'observation des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous.

3. Il peut préparer des projets de conventions à soumettre à l'Assemblée générale, en ce qui concerne les matières relevant de sa compétence.

4. Elle peut convoquer, conformément aux règles prescrites par l'Organisation des Nations Unies, des conférences internationales sur des questions relevant de sa compétence.

Article 63
1. Le Conseil économique et social peut conclure des accords avec l'une des agences visées à l'article 57, définissant les conditions dans lesquelles l'agence concernée sera mise en relation avec l'Organisation des Nations Unies. Ces accords sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

2. Il peut coordonner les activités des institutions spécialisées par des consultations et des recommandations à ces institutions et par des recommandations à l'Assemblée générale et aux Membres des Nations Unies.

Article 64
1. Le Conseil économique et social peut prendre les mesures appropriées pour obtenir des rapports réguliers des institutions spécialisées. peut prendre des dispositions avec les Membres de l'Organisation des Nations Unies et avec les institutions spécialisées pour obtenir des rapports sur les mesures prises pour donner effet à ses propres recommandations et aux recommandations sur les questions relevant de sa compétence formulées par l'Assemblée générale.

2. Il peut communiquer ses observations sur ces rapports à l'Assemblée générale.

Article 65
Le Conseil économique et social peut fournir des informations au Conseil de sécurité et assiste le Conseil de sécurité sur sa demande.

Article 66
1. Le Conseil économique et social exerce les fonctions qui relèvent de sa compétence en ce qui concerne l'exécution des recommandations de l'Assemblée générale.

2. Il peut, avec l'approbation de l'Assemblée générale, fournir des services à la demande des Membres de l'Organisation des Nations Unies et à la demande des institutions spécialisées.

3. Il exerce toutes autres fonctions qui sont spécifiées ailleurs dans la présente Charte ou qui peuvent lui être assignées par l'Assemblée générale.

Vote
67
1. Chaque membre du Conseil économique et social dispose d'une voix.

2. Les décisions du Conseil économique et social sont prises à la majorité des membres présents et votants.

Procédure
68
Le Conseil économique et social institue des commissions dans les domaines économique et social et pour la promotion des droits de l'homme, et toutes autres commissions qui peuvent lui être utiles pour l'exercice de ses fonctions.

69
Le Conseil économique et social invite tout Membre de l'Organisation des Nations Unies à participer, sans droit de vote, à ses délibérations sur toute question intéressant particulièrement ce Membre.

Article 70
Le Conseil économique et social peut prendre des dispositions pour que des représentants des institutions spécialisées participent, sans droit de vote, à ses délibérations et à celles des commissions qu'il crée, et pour que ses représentants participent aux délibérations des institutions spécialisées.

Article 71
Le Conseil économique et social peut prendre des dispositions appropriées pour consulter les organisations non gouvernementales qui s'occupent de questions relevant de sa compétence. De tels arrangements peuvent être conclus avec des organisations internationales et, le cas échéant, avec des organisations nationales après consultation du Membre intéressé de l'Organisation des Nations Unies.

Article 72
1. Le Conseil économique et social adopte son règlement intérieur, y compris le mode de sélection de son président.

2. Le Conseil économique et social se réunit selon les besoins, conformément à son règlement, qui prévoit notamment la convocation de réunions à la demande de la majorité de ses membres.

CHAPITRE XI
DÉCLARATION CONCERNANT LES TERRITOIRES NON AUTONOMES
73
Les membres des Nations Unies qui ont ou assument des responsabilités pour l'administration de territoires dont les peuples n'ont pas encore atteint une pleine mesure d'autonomie reconnaissent le principe selon lequel les intérêts des habitants de ces territoires sont primordiaux et acceptent comme une confiance sacrée la obligation de promouvoir au maximum, dans le cadre du système de paix et de sécurité internationales établi par la présente Charte, le bien-être des habitants de ces territoires, et, à cette fin :

une. assurer, dans le respect de la culture des peuples concernés, leur avancement politique, économique, social et éducatif, leur juste traitement et leur protection contre les abus

b. développer l'autonomie, tenir dûment compte des aspirations politiques des peuples, et les aider dans le développement progressif de leurs institutions politiques libres, en fonction des circonstances particulières de chaque territoire et de ses peuples et de leurs divers stades d'avancement

c. promouvoir la paix et la sécurité internationales

ré. promouvoir des mesures constructives de développement, encourager la recherche et coopérer les uns avec les autres et, le cas échéant, avec les organismes internationaux spécialisés en vue de la réalisation pratique des objectifs sociaux, économiques et scientifiques énoncés dans la présente article et

e. à transmettre régulièrement au Secrétaire général à des fins d'information, sous réserve des limitations que des considérations de sécurité et constitutionnelles peuvent exiger, des informations statistiques et autres de nature technique relatives aux conditions économiques, sociales et éducatives dans les territoires dont ils sont respectivement responsables autres que les territoires auxquels s'appliquent les chapitres XII et XIII.

Article 74
Les membres des Nations Unies conviennent également que leur politique à l'égard des territoires auxquels s'applique le présent chapitre, tout autant qu'à l'égard de leurs zones métropolitaines, doit être fondée sur le principe général du bon voisinage, compte dûment tenu des les intérêts et le bien-être du reste du monde, en matière sociale, économique et commerciale.

CHAPITRE XII
SYSTÈME DE TUTELLE INTERNATIONALE
Article 75
L'Organisation des Nations Unies établira sous son autorité un système international de tutelle pour l'administration et la surveillance des territoires qui pourront y être placés par des accords individuels ultérieurs. Ces territoires sont ci-après dénommés territoires sous tutelle.

Article 76
Les objectifs fondamentaux du régime de tutelle, conformément aux buts des Nations Unies énoncés à l'article 1 de la présente Charte, sont :

une. promouvoir la paix et la sécurité internationales

b. promouvoir le progrès politique, économique, social et éducatif des habitants des territoires sous tutelle, et leur développement progressif vers l'autonomie ou l'indépendance selon les circonstances particulières de chaque territoire et de ses peuples et les souhaits librement exprimés de les peuples concernés, et comme cela peut être prévu par les termes de chaque accord de tutelle

c. encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, et encourager la reconnaissance de l'interdépendance des peuples du monde et

ré. assurer l'égalité de traitement en matière sociale, économique et commerciale pour tous les Membres des Nations Unies et leurs , ainsi que l'égalité de traitement pour ces derniers dans l'administration de la justice, sans préjudice de la réalisation des objectifs ci-dessus et sous réserve des dispositions de Article 80.

Article 77
1. Le régime de tutelle s'applique aux territoires des catégories suivantes qui peuvent y être classés par voie d'accords de tutelle :

une. territoires désormais sous mandat

b. territoires qui pourraient être détachés des États ennemis à la suite de la Seconde Guerre mondiale et

c. territoires volontairement placés sous le régime par les États chargés de leur administration.

2. Il appartiendra à un accord ultérieur de déterminer quels territoires des catégories précédentes seront placés sous le régime de tutelle et à quelles conditions.

Article 78
Le régime de tutelle ne s'appliquera pas aux territoires devenus Membres de l'Organisation des Nations Unies, dont les relations seront fondées sur le respect du principe de l'égalité souveraine.

Article 79
Les termes de la tutelle pour chaque territoire à placer sous le régime de tutelle, y compris toute modification ou amendement, seront convenus par les États directement concernés, y compris le pouvoir mandataire dans le cas des territoires détenus sous mandat par un membre des Nations Unies , et sont agréés conformément aux articles 83 et 85.

Article 80
1. A moins qu'il n'en soit convenu dans des accords de tutelle individuels, conclus en vertu des articles 77, 79 et 81, plaçant chaque territoire sous le régime de tutelle, et jusqu'à ce que de tels accords aient été conclus, rien dans le présent chapitre ne sera interprété en soi de modifier de quelque manière que ce soit les droits de tout État ou de tout peuple ou les termes des instruments internationaux existants auxquels les Membres des Nations Unies peuvent respectivement être parties.

2. Le paragraphe 1 du présent article ne doit pas être interprété comme donnant lieu à un retard ou à un ajournement de la négociation et de la conclusion d'accords visant à placer les territoires sous mandat et autres sous le régime de tutelle prévu à l'article 77.

Article 81
L'accord de tutelle doit dans chaque cas inclure les conditions dans lesquelles le territoire sous tutelle sera administré et désigner l'autorité qui exercera l'administration du territoire sous tutelle. Cette autorité, ci-après dénommée autorité administrante, peut être un ou plusieurs États ou l'Organisation elle-même.

Article 82
Il peut être désigné, dans tout accord de tutelle, une ou des zones stratégiques qui peuvent comprendre tout ou partie du territoire sous tutelle auquel s'applique l'accord, sans préjudice de tout accord ou accords particuliers conclus en vertu de l'article 43.

Article 83
1. Toutes les fonctions de l'Organisation des Nations Unies relatives aux domaines stratégiques, y compris l'approbation des termes des accords de tutelle et de leur modification ou amendement, sont exercées par le Conseil de sécurité.

2. Les objectifs fondamentaux énoncés à l'article 76 sont applicables aux populations de chaque zone stratégique.

3. Le Conseil de sécurité, sous réserve des dispositions des accords de tutelle et sans préjudice des considérations de sécurité, se prévaut de l'assistance du Conseil de tutelle pour exercer les fonctions des Nations Unies dans le cadre du régime de tutelle relatives aux questions politiques, économiques, sociales , et les questions d'éducation dans les domaines stratégiques.

Article 84
Il incombe à l'autorité administrante de veiller à ce que le territoire sous tutelle joue son rôle dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. À cette fin, l'autorité administrante peut recourir aux forces volontaires, aux installations et à l'assistance du territoire sous tutelle pour s'acquitter des obligations envers le Conseil de sécurité assumées à cet égard par l'autorité administrante, ainsi que pour la défense locale et le maintien de la loi. et l'ordre dans le territoire sous tutelle.

Article 85
1. Les fonctions de l'Organisation des Nations Unies en ce qui concerne les accords de tutelle pour tous les domaines non désignés comme stratégiques, y compris l'approbation des termes des accords de tutelle et de leur modification ou amendement, sont exercées par l'Assemblée générale.

2. Le Conseil de tutelle, opérant sous l'autorité de l'Assemblée générale, assiste l'Assemblée générale dans l'exercice de ces fonctions.

CHAPITRE XIII
LE CONSEIL DE TUTELLE
Composition
86
1. Le Conseil de tutelle se compose des Membres des Nations Unies suivants :

une. les Membres administrant des territoires sous tutelle

b. ceux des Membres nommément mentionnés à l'article 23 qui n'administrent pas de territoires sous tutelle et

c. autant d'autres Membres élus par l'Assemblée générale pour un mandat de trois ans qu'il sera nécessaire pour garantir que le nombre total des membres du Conseil de tutelle soit également réparti entre les Membres de l'Organisation des Nations Unies qui administrent des territoires sous tutelle et ceux qui ne ne pas.

2. Chaque membre du Conseil de tutelle désigne une personne spécialement qualifiée pour le représenter en son sein.

Fonctions et pouvoirs
87
L'Assemblée générale et, sous son autorité, le Conseil de tutelle, dans l'exercice de leurs fonctions, peuvent :

une. examiner les rapports soumis par l'autorité administrante

b. accepter les pétitions et les examiner en consultation avec l'autorité administrante

c. prévoir des visites périodiques dans les territoires sous tutelle respectifs à des moments convenus avec l'autorité administrante et

ré. prendre ces mesures et d'autres conformément aux termes des accords de tutelle.

88
Le Conseil de tutelle formulera un questionnaire sur l'avancement politique, économique, social et éducatif des habitants de chaque territoire sous tutelle, et l'autorité administrante de chaque territoire sous tutelle relevant de la compétence de l'Assemblée générale fera un rapport annuel à l'Assemblée générale sur la base de ce questionnaire.

Vote
89
1. Chaque membre du Conseil de tutelle dispose d'une voix.

2. Les décisions du Conseil de tutelle sont prises à la majorité des membres présents et votants.

90
1. Le Conseil de tutelle adopte son propre règlement intérieur, y compris le mode de sélection de son président.

2. Le Conseil de tutelle se réunit selon les besoins conformément à son règlement, qui prévoit la convocation de réunions à la demande de la majorité de ses membres.

Article 91
Le Conseil de tutelle se prévaut, le cas échéant, de l'assistance du Conseil économique et social et des institutions spécialisées pour les questions qui les concernent respectivement.

CHAPITRE XIV
LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
92
La Cour internationale de Justice est l'organe judiciaire principal des Nations Unies. Il fonctionnera conformément au Statut annexé, qui est fondé sur le Statut de la Cour permanente de Justice internationale et fait partie intégrante de la présente Charte.

93
1. Tous les Membres des Nations Unies sont parties de fait au Statut de la Cour internationale de Justice.

2.Un État qui n'appartient pas aux Nations Unies peut devenir partie au Statut de la Cour internationale de Justice, qui sera déterminé dans chaque cas par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité.

94
1. Chaque Membre des Nations Unies s'engage à se conformer à la décision de la Cour internationale de Justice dans toute affaire à laquelle il est partie.

2. Si une partie à une affaire ne s'acquitte pas des obligations qui lui incombent en vertu d'un arrêt rendu par la Cour, l'autre partie peut saisir le Conseil de sécurité qui peut, s'il le juge nécessaire, faire des recommandations ou décider des mesures visant à être pris pour donner au jugement.

95
Rien dans la présente Charte n'empêchera les Membres des Nations Unies de confier la solution de leurs différends à d'autres tribunaux en vertu d'accords déjà existants ou qui pourraient être conclus à l'avenir.

96
1. L'Assemblée générale ou le Conseil de sécurité peuvent demander à la Cour internationale de Justice de donner un avis consultatif sur toute question juridique.

2. D'autres organes de l'Organisation des Nations Unies et institutions spécialisées, qui peuvent à tout moment y être autorisés par l'Assemblée générale, peuvent également demander des avis consultatifs à la Cour sur des questions juridiques qui se posent dans le cadre de leurs activités.

CHAPITRE XV
LE SECRETARIAT
97
Le Secrétariat comprend un Secrétaire général et le personnel dont l'Organisation peut avoir besoin. Le Secrétaire général est nommé par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. Il est le chef de l'administration de l'Organisation.

Article 98
Le Secrétaire général agit en cette qualité à toutes les réunions de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social et du Conseil de tutelle, et exerce toutes autres fonctions qui lui sont confiées par ces organes. Le Secrétaire général présente un rapport annuel à l'Assemblée générale sur l'activité de l'Organisation.

Article 99
Le Secrétaire général peut porter à l'attention du Conseil de sécurité toute question qui, à son avis, pourrait menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

100
1. Dans l'accomplissement de leurs devoirs, le Secrétaire général et le personnel ne solliciteront ni n'accepteront d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucune autorité extérieure à l'Organisation. Ils s'abstiennent de toute action qui pourrait porter atteinte à leur qualité de fonctionnaires internationaux responsables uniquement devant l'Organisation.

2. Chaque Membre des Nations Unies s'engage à respecter le caractère exclusivement international des responsabilités du Secrétaire général et du personnel et à ne pas chercher à les influencer dans l'exercice de leurs fonctions.

Article 101
1. Le personnel est nommé par le Secrétaire général conformément aux règlements établis par l'Assemblée générale.

2. Le personnel approprié sera affecté en permanence au Conseil économique et social, au Conseil de tutelle et, selon que de besoin, à d'autres organes de l'Organisation des Nations Unies. Ces personnels feront partie du Secrétariat.

3. La considération primordiale dans l'emploi du personnel et dans la détermination des conditions de service sera la nécessité d'assurer les normes les plus élevées d'efficacité, de compétence et d'intégrité. Il sera dûment tenu compte de l'importance de recruter le personnel sur une base géographique aussi large que possible.

CHAPITRE XVI
PROVISIONS DIVERSES
102
1. Tout traité et tout accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la présente Charte seront aussitôt que possible enregistrés auprès du Secrétariat et publiés par celui-ci.

2. Aucune partie à un tel traité ou accord international qui n'a pas été enregistré conformément aux dispositions du paragraphe I du présent article ne peut invoquer ce traité ou accord devant un organe des Nations Unies.

103
En cas de conflit entre les obligations des Membres des Nations Unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, leurs obligations en vertu de la présente Charte prévaudront.

104
L'Organisation jouit sur le territoire de chacun de ses Membres de la capacité juridique nécessaire à l'exercice de ses fonctions et à la réalisation de ses objectifs.

105
1. L'Organisation jouit sur le territoire de chacun de ses Membres des privilèges et immunités nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

2. Les représentants des Membres de l'Organisation des Nations Unies et les fonctionnaires de l'Organisation jouissent également des privilèges et immunités nécessaires à l'exercice indépendant de leurs fonctions en rapport avec l'Organisation.

3. L'Assemblée générale peut faire des recommandations en vue de déterminer les modalités d'application des paragraphes 1 et 2 du présent article ou peut proposer des conventions aux Membres des Nations Unies à cet effet.

CHAPITRE XVII
DISPOSITIONS DE SÉCURITÉ TRANSITOIRES
106
En attendant l'entrée en vigueur des accords spéciaux visés à l'article 43 qui, de l'avis du Conseil de sécurité, lui permettent de commencer à exercer ses responsabilités en vertu de l'article 42, les parties à la Déclaration des quatre nations, signée à Moscou, le 30 octobre 1943, et la France, conformément aux dispositions du paragraphe 5 de cette déclaration, se consultent et, le cas échéant, les autres Membres de l'Organisation des Nations Unies en vue d'une action commune au nom de l'Organisation qui sera nécessaire dans le but de maintenir la paix et la sécurité internationales.

107
Rien dans la présente Charte n'invalidera ou n'empêchera une action, à l'égard d'un État qui, pendant la Seconde Guerre mondiale, a été l'ennemi d'un signataire de la présente Charte, prise ou autorisée à la suite de cette guerre par les gouvernements ayant la responsabilité de tels action.

CHAPITRE XVIII
MODIFICATIONS
108
Les amendements à la présente Charte entreront en vigueur pour tous les Membres des Nations Unies lorsqu'ils auront été adoptés par un vote des deux tiers des membres de l'Assemblée générale et ratifiés conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives par les deux tiers des Membres de Nations Unies, y compris tous les membres permanents du Conseil de sécurité.

Article 109
1. Une Conférence générale des Membres des Nations Unies chargée de réviser la présente Charte peut se tenir à une date et à un lieu fixés par un vote des deux tiers des membres de l'Assemblée générale et par un vote de tout neuf membres du Conseil de sécurité. Chaque membre des Nations Unies dispose d'une voix à la conférence.

2. Toute modification de la présente Charte recommandée par un vote des deux tiers de la conférence prendra effet lorsqu'elle sera ratifiée conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives par les deux tiers des Membres des Nations Unies, y compris les membres permanents du Conseil de sécurité.

3. Si une telle conférence n'a pas eu lieu avant la dixième session annuelle de l'Assemblée générale suivant l'entrée en vigueur de la présente Charte, la proposition de convoquer une telle conférence est inscrite à l'ordre du jour de cette session de l'Assemblée générale, et la conférence se tiendra s'il en est ainsi décidé par un vote majoritaire des membres de l'Assemblée générale et par un vote de sept membres quelconques du Conseil de sécurité.

CHAPITRE XIX
RATIFICATION ET SIGNATURE
110
1. La présente Charte sera ratifiée par les Etats signataires conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives.

2. Le sera déposé auprès du Gouvernement des États-Unis d'Amérique, qui notifiera aux États signataires de chaque dépôt ainsi qu'au Secrétaire général de l'Organisation lorsqu'il aura été nommé.

3. La présente Charte entrera en vigueur dès le dépôt par la République de Chine, la France, l'Union des socialistes soviétiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les États-Unis d'Amérique, et à la majorité des autres États signataires. Un procès-verbal du dépôt sera alors dressé par le Gouvernement des États-Unis d'Amérique qui en communiquera copie à tous les États signataires.

4. Les Etats signataires de la présente Charte qui la ratifieront après son entrée en vigueur deviendront Membres originaires des Nations Unies à la date du dépôt de leurs ratifications respectives.

111
La présente Charte, dont les textes anglais, chinois, espagnol, français et russe font également foi, restera déposée dans les archives du Gouvernement des États-Unis d'Amérique. Des copies certifiées conformes en seront transmises par ce Gouvernement aux Gouvernements des autres Etats signataires.

EN FOI DE QUOI les représentants des Gouvernements des Nations Unies ont signé la présente Charte.

FAIT en la ville de San Francisco, le vingt-six juin mil neuf cent quarante-cinq.


La Nouvelle-Zélande et les Nations Unies

Malgré les lacunes de la Société des Nations, la Nouvelle-Zélande était disposée à maintenir son engagement envers les principes de sécurité collective lorsque les Nations Unies ont été créées en 1945. Jusqu'au déclenchement de la Seconde Guerre mondiale, la Nouvelle-Zélande s'était tournée vers la Grande-Bretagne pour sa politique étrangère. leadership, mais la marche du Japon à travers l'Asie du Sud-Est et le Pacifique a changé cette attitude. La ratification par la Nouvelle-Zélande du Statut de Westminster en 1947 a confirmé que seul le Parlement néo-zélandais avait le pouvoir de légiférer pour le pays. En tant que telle, la participation de la Nouvelle-Zélande à l'ONU a été entreprise selon ses propres conditions.

La Nouvelle-Zélande a été fortement impliquée dans certaines agences sociales et économiques clés des Nations Unies, fournissant du personnel et une assistance financière à des organisations telles que :

  • Organisation mondiale de la santé (OMS)
  • Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
  • Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
  • Office de secours et de travaux des Nations Unies (UNRWA).

De plus, il a contribué à la six organes principaux de l'ONU pour aider à atteindre les objectifs principaux de l'organisation :

1. L'Assemblée Générale

L'assemblée est le lieu où tous les États membres de l'ONU se réunissent pour discuter de questions de droit international et prendre des décisions sur le fonctionnement de l'organisation.

Sir Leslie Munro de Nouvelle-Zélande a été président de l'Assemblée générale en 1957.

2. Le Conseil de sécurité

La tâche principale du Conseil de sécurité est de maintenir la paix et la sécurité internationales. Il compte 15 membres, dont 5 permanents et 10 élus.

Lorsque l'ONU a été créée pour la première fois, les soi-disant grandes puissances voulaient le droit de veto sur toutes les décisions prises par l'organisation dans son ensemble. C'était leur prix pour avoir accepté de devenir membres. Une faiblesse majeure de l'ancienne Société des Nations était que certaines des puissances clés n'étaient pas membres. La Nouvelle-Zélande a fait campagne vigoureusement contre l'octroi du droit de veto aux grandes puissances et s'est jointe à de nombreux autres petits pays pour s'abstenir lors du vote qui a donné aux « membres permanents » du Conseil de sécurité (Chine, France, Union soviétique, Royaume-Uni et États-Unis États) ce pouvoir. La position de la Nouvelle-Zélande, bien qu'infructueuse, a permis de faire entendre les opinions de certains des plus petits pays du monde.

La Nouvelle-Zélande s'est toujours opposée à l'extension du veto à tout nouveau membre du Conseil de sécurité. Il a également appelé à une réforme du Conseil pour refléter les nouvelles réalités politiques et économiques du XXIe siècle.

Au cours des six dernières décennies, la Nouvelle-Zélande a répondu volontiers aux appels du Conseil de sécurité. En 1950, il a envoyé 2000 soldats et deux frégates dans la péninsule coréenne en réponse à une demande d'aide pour fournir des forces armées contre la Corée du Nord. (Voir Forces néo-zélandaises en Asie 1949-1972).

La Nouvelle-Zélande a également joué un rôle important dans de nombreuses missions de maintien de la paix des Nations Unies, y compris les récentes missions au Timor-Leste (Timor oriental). La Nouvelle-Zélande a siégé au Conseil de sécurité à quatre reprises : 1954-1955, 1966, 1993-94 et 2015-16.

3. Le Conseil économique et social

Le Conseil économique et social aide l'Assemblée générale à promouvoir la coopération et le développement économiques et sociaux internationaux.

Dans les années 40, le premier ministre Peter Fraser a joué un rôle important en faisant de ce conseil un organe principal de l'ONU. Il a reconnu que la paix et la sécurité devaient aborder des questions économiques et sociales plus larges.

4. Le Conseil de tutelle

Le Conseil de tutelle a été créé pour aider les territoires qui étaient auparavant des colonies d'autres États à se diriger vers l'indépendance. Un exemple était le Samoa occidental. En tant qu'ancienne colonie allemande, elle avait été administrée par la Nouvelle-Zélande à la suite d'un mandat de la Société des Nations accordé en 1919. Le système de tutelle établi par l'ONU était fortement soutenu par la Nouvelle-Zélande. Les Samoa occidentales ont obtenu leur indépendance en 1962.

Le Conseil de tutelle a suspendu ses opérations en 1994 lorsque Palau, le dernier territoire sous tutelle de l'ONU, est devenu indépendant.

5. La Cour internationale de justice

La Cour internationale de justice, souvent appelée Cour mondiale, est le principal organe judiciaire de l'ONU. Il est basé au Palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas.

En 1973, les gouvernements néo-zélandais et australien ont traduit la France devant la Cour mondiale pour tenter d'interdire les essais nucléaires français sur l'atoll de Mururoa dans le Pacifique. La France a ignoré la décision de la Cour de cesser les tests, bien qu'en 1974, le nouveau président français, Valéry Giscard d'Estaing, ait ordonné que les tests soient déplacés sous terre.

6. Le Secrétariat

Le Secrétariat effectue le travail quotidien de l'ONU. A sa tête se trouve le secrétaire général qui est nommé par l'Assemblée générale, sur recommandation du Conseil de sécurité, pour un mandat de cinq ans renouvelable.


Notre histoire

Depuis lors, plus de 70 opérations de maintien de la paix ont été déployées par l'ONU. Au fil des ans, des centaines de milliers de militaires, ainsi que des dizaines de milliers de policiers des Nations Unies et d'autres civils de plus de 120 pays ont participé aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Les jeunes années

Le maintien de la paix des Nations Unies est né à une époque où les rivalités de la guerre froide paralysaient fréquemment le Conseil de sécurité.

Le maintien de la paix se limitait principalement au maintien des cessez-le-feu et à la stabilisation des situations sur le terrain, apportant un soutien crucial aux efforts politiques visant à résoudre les conflits par des moyens pacifiques.

Ces missions se composaient d'observateurs militaires non armés et de troupes légèrement armées chargées principalement de surveiller, d'établir des rapports et d'instaurer la confiance.

Les deux premières opérations de maintien de la paix déployées par l'ONU étaient l'Organisation des Nations Unies pour la surveillance de la trêve (UNTSO) et le Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies en Inde et au Pakistan (UNMOGIP). Ces deux missions, qui continuent à fonctionner à ce jour, ont illustré le type d'opération d'observation et de surveillance et avaient des effectifs autorisés de quelques centaines. Les observateurs militaires de l'ONU n'étaient pas armés.

La première opération de maintien de la paix armée a été la première force d'urgence des Nations Unies (UNEF I) déployée avec succès en 1956 pour faire face à la crise de Suez.

En 1988, les Casques bleus de l'ONU ont reçu le prix Nobel de la paix. À cette époque, le Comité Nobel a cité « les forces de maintien de la paix, grâce à leurs efforts, ont apporté d'importantes contributions à la réalisation de l'un des principes fondamentaux des Nations Unies. Ainsi, l'organisation mondiale est venue à jouer un rôle plus central dans les affaires mondiales et a été investie d'une confiance croissante ».

La poussée de l'après-guerre froide

Avec la fin de la guerre froide, le contexte stratégique du maintien de la paix des Nations Unies a radicalement changé.

L'ONU a déplacé et étendu ses opérations sur le terrain, passant de missions « traditionnelles » impliquant généralement des tâches d'observation effectuées par du personnel militaire à des entreprises « multidimensionnelles » complexes. Ces missions multidimensionnelles ont été conçues pour assurer la mise en œuvre d'accords de paix globaux et aider à jeter les bases d'une paix durable.

La nature des conflits a également changé au fil des ans. Le maintien de la paix des Nations Unies, développé à l'origine comme moyen de traiter les conflits interétatiques, était de plus en plus appliqué aux conflits intraétatiques et aux guerres civiles.

Les Casques bleus des Nations Unies étaient désormais de plus en plus sollicités pour entreprendre une grande variété de tâches complexes, allant de l'aide à la mise en place d'institutions de gouvernance durables, à la surveillance des droits de l'homme, à la réforme du secteur de la sécurité, au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration des anciens combattants.

Bien que l'armée soit restée l'épine dorsale de la plupart des opérations de maintien de la paix, le maintien de la paix comportait désormais de nombreux visages, notamment :

  • Administrateurs
  • Économistes
  • Experts juridiques
  • Démineurs
  • Observateurs électoraux
  • Observateurs des droits de l'homme
  • Spécialistes des affaires civiles et de la gouvernance
  • Travailleurs humanitaires
  • Experts en communication et information publique

1989 - 1994 : Augmentation rapide des effectifs

Après la fin de la guerre froide, le nombre d'opérations de maintien de la paix a rapidement augmenté. Fort d'un nouveau consensus et d'un objectif commun, le Conseil de sécurité a autorisé un total de 20 nouvelles opérations entre 1989 et 1994, portant le nombre de soldats de la paix de 11 000 à 75 000.

  • Aider à mettre en œuvre des accords de paix complexes
  • Stabiliser la situation sécuritaire
  • Réorganiser l'armée et la police
  • Élection de nouveaux gouvernements et mise en place d'institutions démocratiques.

Le milieu des années 90 : une période de remise en cause

Le succès général des missions précédentes a suscité des attentes à l'égard des opérations de maintien de la paix des Nations Unies au-delà de sa capacité d'exécution. Cela était particulièrement vrai au milieu des années 1990 dans des situations où le Conseil de sécurité n'était pas en mesure d'autoriser des mandats suffisamment solides ou de fournir des ressources adéquates.

Des missions ont été établies dans des situations où les armes ne se sont pas encore tues, dans des régions telles que l'ex-Yougoslavie - Force de protection des Nations Unies (FORPRONU), Rwanda - Mission d'assistance des Nations Unies pour le Rwanda (MINUAR) et la Somalie - Opération des Nations Unies en Somalie II (ONUSOM II ), où il n'y avait pas de paix à garder.

Ces trois opérations de maintien de la paix très médiatisées ont été critiquées car les soldats de la paix ont été confrontés à des situations où les belligérants n'ont pas respecté les accords de paix, ou où les soldats de la paix eux-mêmes n'ont pas reçu les ressources ou le soutien politique adéquats. Au fur et à mesure que les pertes civiles augmentaient et que les hostilités se poursuivaient, la réputation du maintien de la paix de l'ONU a souffert.

Les revers du début et du milieu des années 90 ont conduit le Conseil de sécurité à limiter le nombre de nouvelles missions de maintien de la paix et à entamer un processus d'autoréflexion pour éviter que de tels échecs ne se reproduisent.

Le Secrétaire général a commandé une enquête indépendante [S/1999/1257] sur les actions des Nations Unies pendant le génocide de 1994 au Rwanda et, à la demande de l'Assemblée générale, a fourni une évaluation complète [A/54/549] sur les événements de 1993-1995 à Srebrenica en ex-Yougoslavie.Les circonstances qui ont conduit au retrait de l'ONU de la Somalie ont également été soigneusement examinées [S/1995/231].

Pendant ce temps, les Casques bleus de l'ONU ont poursuivi leurs opérations à long terme au Moyen-Orient, en Asie et à Chypre.

Avec la poursuite des crises dans un certain nombre de pays et de régions, le rôle essentiel du maintien de la paix de l'ONU a rapidement été réaffirmé avec force. Dans la seconde moitié des années 90, le Conseil a autorisé de nouvelles opérations de l'ONU dans :

  • Angola - Mission de vérification des Nations Unies en Angola III (UNAVEM III) et Mission d'observation des Nations Unies en Angola (MONUA)
  • Bosnie-Herzégovine - Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH)
  • Croatie - Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie (UNCRO), Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental (ATNUSO) et Groupe d'appui à la police civile des Nations Unies (UNPSG)
  • Macédoine du Nord - Force de déploiement préventif des Nations Unies (UNPREDEP)
  • Guatemala - Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (MINUGUA)
  • Haïti - Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (UNSMIH)Mission de transition des Nations Unies en Haïti (MITNUH) et Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (MIPONUH).

Vers le 21e siècle : nouvelles opérations, nouveaux défis

Au tournant du siècle, l'ONU a entrepris un exercice majeur pour examiner les défis du maintien de la paix dans les années 1990 et introduire des réformes. L'objectif était de renforcer notre capacité à gérer et à soutenir efficacement les opérations sur le terrain.

Avec une meilleure compréhension des limites – et du potentiel – du maintien de la paix de l'ONU, l'ONU a été invitée à effectuer des tâches encore plus complexes. Cela a commencé en 1999 lorsque l'ONU a servi en tant qu'administrateur du Kosovo dans l'ex-Yougoslavie - Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et au Timor oriental (aujourd'hui Timor-Leste) - Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO), qui était en train d'obtenir son indépendance de l'Indonésie.

Au cours des années suivantes, le Conseil de sécurité a également mis en place des opérations de maintien de la paix vastes et complexes dans un certain nombre de pays africains :

  • Burundi - Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB)
  • Tchad et République centrafricaine - Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT)
  • Côte d'Ivoire - Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI)
  • République démocratique du Congo - Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO)
  • Érythrée/Éthiopie - Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE)
  • Libéria - Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL)
  • Sierra Leone - Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL)
  • Soudan - Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) dans le sud du pays et Opération hybride Union africaine-ONU au Darfour (MINUAD) au Darfour), Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) et Mission des Nations Unies en République du Soudan du Sud (MINUSS)
  • Syrie - Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (UNSMIS).

Les soldats de la paix sont également revenus pour reprendre des opérations vitales de maintien et de consolidation de la paix là où la paix fragile s'était effilochée, en Haïti - Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et la nouvellement indépendante Timor-Leste - Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT).

Au cours de la première décennie du siècle, les opérations de maintien de la paix de l'ONU se sont retrouvées étirées comme jamais auparavant et de plus en plus appelées à se déployer dans des environnements opérationnels éloignés et incertains et dans des contextes politiques instables.

Le maintien de la paix a été confronté à un ensemble varié de défis, notamment des défis pour mener à bien ses missions les plus importantes, les plus coûteuses et de plus en plus complexes, des défis pour concevoir et exécuter des stratégies de transition viables pour les missions où un certain degré de stabilité a été atteint, et des défis pour se préparer à un avenir incertain. et un ensemble d'exigences.

En mai 2010, les opérations de maintien de la paix des Nations Unies étaient entrées dans une phase de consolidation . Les chiffres avaient, pour la première fois depuis une décennie, commencé à baisser légèrement, avec la réduction des troupes de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et le retrait de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad. (MINURCAT) fin 2010.

Le présent

Aujourd'hui, un peu plus de 110 000 militaires, policiers et civils servent actuellement dans 14 missions de maintien de la paix, ce qui représente une diminution à la fois du personnel et des missions de maintien de la paix, en raison des transitions pacifiques et de la reconstruction d'États fonctionnels.

Cependant, la réduction du personnel et des missions de maintien de la paix dans l'intervalle n'indique nullement que les défis auxquels l'ONU est confrontée diminuent. L'émergence de nouveaux conflits s'étendant au-delà des frontières locales et régionales indique que la demande de missions sur le terrain devrait rester élevée et que le maintien de la paix continuera d'être l'une des tâches opérationnelles les plus complexes de l'ONU.

De plus, la complexité politique des opérations de maintien de la paix et la portée de leurs mandats, y compris du côté civil, restent très larges. Il y a de fortes indications que certaines capacités spécialisées – y compris la police – seront particulièrement demandées au cours des prochaines années.

Le maintien de la paix multidimensionnel d'aujourd'hui continuera de faciliter le processus politique, de protéger les civils, d'aider au désarmement, à la démobilisation et à la réinsertion des anciens combattants, de soutenir l'organisation des élections, de protéger et de promouvoir les droits de l'homme et d'aider au rétablissement de l'état de droit.

Le maintien de la paix a toujours été très dynamique et a évolué face aux nouveaux défis.

En octobre 2014, le Secrétaire général de l'ONU a créé un Groupe indépendant de haut niveau de 17 membres sur les opérations de paix de l'ONU pour faire une évaluation complète de l'état des opérations de paix de l'ONU et des besoins émergents de l'avenir. Le rapport HIPPO, comme on l'appelle, a été publié en juin 2015, avec des recommandations clés pour la marche à suivre pour les opérations de paix. En septembre 2015, le Secrétaire général a publié son propre rapport sur la mise en œuvre de ces recommandations et l'avenir des opérations de paix.

Pour un aperçu plus détaillé de nos opérations en cours, du contexte stratégique actuel et des priorités ainsi que de l'évolution des défis auxquels le maintien de la paix est confronté aujourd'hui, veuillez consulter les déclarations du 20 octobre 2016 à la Quatrième Commission de l'Assemblée générale par l'ancien Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Hervé Ladsous et le Secrétaire général adjoint aux opérations sur le terrain , Atul Khare .


Structure et procédures

Le Conseil de sécurité se composait à l'origine de 11 membres—cinq membres permanents (la République de Chine [Taïwan], la France, l'Union soviétique, le Royaume-Uni et les États-Unis) et six membres non permanents élus par l'Assemblée générale des Nations Unies pour deux ans. termes. Un amendement à la Charte des Nations Unies en 1965 a porté le nombre de membres du conseil à 15, dont les cinq membres permanents d'origine et 10 membres non permanents. Parmi les membres permanents, la République populaire de Chine a remplacé la République de Chine en 1971 et la Fédération de Russie a succédé à l'Union soviétique en 1991. Les membres non permanents sont généralement choisis pour assurer une représentation équitable entre les régions géographiques, avec cinq membres venant d'Afrique ou Asie, un d'Europe orientale, deux d'Amérique latine et deux d'Europe occidentale ou d'autres régions. Cinq des 10 membres non permanents sont élus chaque année par l'Assemblée générale pour un mandat de deux ans, et cinq se retirent chaque année. La présidence est exercée par chaque membre à tour de rôle pour une durée d'un mois.

Chaque membre dispose d'une voix. Sur toutes les questions « procédurales », dont la définition est parfois contestée, les décisions du conseil sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres. Les questions de fond, telles que l'instruction d'un différend ou l'application de sanctions, nécessitent également neuf votes affirmatifs, dont ceux des cinq membres permanents disposant d'un droit de veto. En pratique, cependant, un membre permanent peut s'abstenir sans porter atteinte à la validité de la décision. Un vote sur la question de savoir si une question est de procédure ou de fond est en soi une question de fond. Étant donné que le Conseil de sécurité doit fonctionner en permanence, chaque membre est représenté à tout moment au siège des Nations Unies à New York.

La composition du Conseil de sécurité est une question controversée, en particulier depuis la fin de la guerre froide. Les critiques ont fait valoir que le Conseil de sécurité et ses cinq membres permanents reflètent la structure du pouvoir qui existait à la fin de la Seconde Guerre mondiale, alors qu'une grande partie du monde était sous domination coloniale. Les efforts de réforme sont restés insaisissables mais se sont concentrés sur les efforts visant à rendre le travail du Conseil de sécurité plus transparent et sur les demandes d'importants membres non permanents, tels que le Brésil, l'Allemagne, l'Inde et le Japon (le soi-disant G-4), d'obtenir un statut de membre permanent - ou au moins d'avoir un statut spécial au sein du Conseil de sécurité. Une proposition avancée par les pays du G-4 était d'augmenter le nombre de membres du Conseil de sécurité à 25 sièges en ajoutant six nouveaux membres permanents, dont un pour eux-mêmes et deux pour l'Afrique.

Tout État, même s'il n'est pas membre de l'ONU, peut porter un différend auquel il est partie à l'attention du Conseil de sécurité. Lorsqu'il y a une plainte, le conseil explore d'abord la possibilité d'une résolution pacifique. Les forces internationales de maintien de la paix peuvent être autorisées à séparer les parties belligérantes en attendant de nouvelles négociations (voir Forces de maintien de la paix des Nations Unies). Si le conseil constate qu'il existe une menace réelle pour la paix, une rupture de la paix ou un acte d'agression (tel que défini par l'article 39 de la Charte des Nations Unies), il peut demander aux membres de l'ONU d'appliquer des sanctions diplomatiques ou économiques. Si ces méthodes s'avèrent inadéquates, la Charte des Nations Unies autorise le Conseil de sécurité à prendre des mesures militaires contre la nation fautive.

En plus de plusieurs comités permanents et ad hoc, le travail du conseil est facilité par le Comité d'état-major, les comités des sanctions pour chacun des États sous sanctions, les comités des forces de maintien de la paix et un comité des tribunaux internationaux.


Histoire des Nations Unies

La Charte des Nations Unies est le traité qui a établi les Nations Unies, elle a été ratifiée le 24 octobre 1945. La série d'événements suivante a conduit à la rédaction de la Charte et à la fondation de l'ONU :

Déclaration du Palais Saint-Jacques

Après la Seconde Guerre mondiale, il y avait un fort sentiment qu'il fallait trouver un moyen de maintenir la paix entre les nations. L'idée de créer une organisation internationale dédiée au maintien de la paix a germé pendant la guerre. Cependant, il a fallu de nombreuses années de planification avant que les Nations Unies n'existent réellement. Voici un résumé des principaux événements qui ont conduit à la création de la Charte des Nations Unies.

Déclaration du Palais Saint-Jacques (juin 1941)

En juin 1941, Londres était le foyer de neuf gouvernements en exil. La capitale britannique avait survécu à vingt-deux mois de guerre et dans la ville bombardée, les sirènes des raids aériens hurlaient fréquemment. Pratiquement toute l'Europe était tombée aux mains des puissances de l'Axe (Allemagne, Italie et Japon) et les navires sur l'Atlantique, transportant des fournitures vitales, ont coulé avec régularité.

Le 12 juin 1941, les représentants de la Grande-Bretagne, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Afrique du Sud ainsi que des représentants des gouvernements exilés de Belgique, de Tchécoslovaquie, de Grèce, du Luxembourg, des Pays-Bas, de Norvège, de Pologne, de Yougoslavie et de la France libre, se sont réunis à Londres pour signer la Déclaration du Palais Saint-James afin de s'engager à lutter contre l'agression jusqu'à ce que la victoire contre les puissances de l'Axe soit remportée.

La Déclaration proclamait que « la seule véritable base d'une paix durable est la coopération volontaire des peuples libres dans un monde dans lequel, libérés de la menace d'agression, tous peuvent bénéficier de la sécurité économique et sociale ».

Charte de l'Atlantique (août 1941)
En août 1941, les puissances de l'Axe semblaient avoir le dessus. L'Allemagne avait commencé son attaque contre l'URSS et les réunions soigneusement organisées entre Hitler et Mussolini, qui se sont terminées par un « accord parfait », semblaient sinistrement inquiétantes. Bien que les États-Unis apportaient un soutien moral et matériel aux Alliés, ils n'étaient pas encore entrés en guerre. Un après-midi, deux mois après la déclaration de St. James Palace, arriva la nouvelle que le président Roosevelt et le premier ministre Churchill étaient en conférence & lquosomewhere en mer & raquo & mdash les mêmes mers sur lesquelles la bataille désespérée de l'Atlantique se livrait & mdash et le 14 août les deux dirigeants a publié une déclaration commune destinée à être connue dans l'histoire sous le nom de Charte de l'Atlantique.

Le cuirassé britannique HMS Prince of Wales, lors de la réunion de la Charte de l'Atlantique

Ce document n'était pas un traité entre les deux puissances. Ce n'était pas non plus une expression définitive et formelle d'objectifs de paix. Ce n'était qu'une affirmation, comme le déclarait le document, « de certains principes communs dans les politiques nationales de leurs pays respectifs sur lesquels ils fondaient leurs espoirs d'un avenir meilleur pour le monde ».

La sixième clause de la Charte de l'Atlantique déclarait qu'« après la destruction finale de la tyrannie nazie, ils espèrent voir s'établir une paix qui donnera à toutes les nations les moyens de vivre en sécurité à l'intérieur de leurs propres frontières, et qui donnera l'assurance que tous les hommes en toutes les terres peuvent vivre leur vie à l'abri de la peur et de la misère ». usage de la force : &ldquo Ils croient que toutes les nations du monde, pour des raisons aussi bien réalistes que spirituelles, doivent en venir à l'abandon de l'usage de la force. Etant donné qu'aucune paix future ne peut être maintenue si des armements terrestres, maritimes ou aériens continuent d'être employés par des nations qui menacent ou peuvent menacer une agression en dehors de leurs frontières, ils croient, en attendant l'établissement d'un système plus large et permanent de sécurité générale, que le désarmement de ces nations est essentiel. Ils aideront et encourageront également toutes les autres mesures réalisables qui allégeront pour les peuples épris de paix le fardeau écrasant des armements.

D'autres points de la Charte de l'Atlantique affirmaient également les principes fondamentaux des droits de l'homme universels : pas de changements territoriaux sans la volonté librement exprimée des peuples concernés le droit de chaque peuple de choisir sa propre forme de gouvernement et l'égalité d'accès aux matières premières pour toutes les nations .

Venant des deux grands dirigeants démocrates de l'époque et impliquant le plein soutien moral des États-Unis, la Charte de l'Atlantique a fait une profonde impression sur les Alliés assiégés. Il s'agissait d'un message d'espoir pour les pays occupés et contenait la promesse d'une organisation mondiale fondée sur des principes moraux universels. Le fait qu'il ait peu de validité juridique n'enlève rien à sa valeur. Le soutien aux principes de la Charte de l'Atlantique et un engagement de coopération sont venus d'une réunion de dix gouvernements à Londres peu après le retour de M. Churchill de son rendez-vous océanique. Cette déclaration a été signée le 24 septembre par l'URSS et les neuf gouvernements en exil de l'Europe occupée : Belgique, Tchécoslovaquie, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Yougoslavie et par les représentants du général de Gaulle de France.

Déclaration des Nations Unies (1er janvier 1942)

Le jour du Nouvel An 1942, le président Roosevelt, le premier ministre Churchill, Maxim Litvinov, de l'URSS, et T. V. Soong, de la Chine, ont signé un court document qui est plus tard connu sous le nom de Déclaration des Nations Unies. Le lendemain, les représentants de vingt-deux autres nations ont ajouté leurs signatures. Les gouvernements qui ont signé cette déclaration se sont engagés à accepter la Charte de l'Atlantique et ont convenu de ne pas négocier une paix séparée avec l'une des puissances de l'Axe.

Déclaration des Nations Unies publiée à Washington, DC, le 1er janvier 1942

Trois ans plus tard, lors des préparatifs de la Conférence de San Francisco, seuls les États qui, en mars 1945, avaient déclaré la guerre à l'Allemagne et au Japon et avaient souscrit à la Déclaration des Nations Unies, furent invités à y participer.

Les vingt-six signataires initiaux de la Déclaration étaient :

Etats-Unis Royaume-Uni URSS Chine
Australie Grèce Nicaragua la Belgique
Guatemala Norvège Canada Haïti
Panama Costa Rica Honduras Pologne
Cuba Inde Union d'Afrique du Sud Tchécoslovaquie
Luxembourg Yougoslavie République dominicaine Pays-Bas
Le Salvador Nouvelle-Zélande

Autres pays ayant signé la Déclaration plus tard (par ordre de signature) :

27) Mexique 28) Iranien 29) Pérou 30) Turquie
31) Philippines 32) Colombie 33) Chili 34) Egypte
35) Éthiopie 36) Libéria 37) Paraguay 38) Arabie Saoudite
39) Irak 40) France 41) Vénézuela 42) Brésil
43) Équateur 44) Uruguay 45) Bolivie

La Déclaration des Nations Unies marque la première utilisation officielle de ce terme. Les Alliés l'utilisaient pour désigner leur alliance.

Déclaration de Moscou (octobre 1943) et Conférence de Téhéran (décembre 1943)

En 1943, toutes les principales nations alliées s'étaient engagées à travailler ensemble pour remporter la victoire et, par la suite, à créer un monde dans lequel « les hommes de tous les pays puissent vivre leur vie à l'abri de la peur et de la misère ». En octobre 1943, des représentants de la Grande-Bretagne , les États-Unis, la Chine et l'Union soviétique se sont rencontrés à Moscou. Le 30 octobre, ces représentants ont signé la Déclaration de Moscou [lien vers MD insérer une photo des signatures]. La Déclaration promettait une action commune face à la capitulation des ennemis et, à l'article 4, proclamait : organisation internationale, fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous les États épris de paix, et ouverte à l'adhésion de tous ces États, grands et petits, pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales. organisation qui maintiendrait la paix et la sécurité dans le monde qui était implicite dans la Charte de l'Atlantique.

En décembre, deux mois après la déclaration de Moscou, Roosevelt, Staline et Churchill se sont rencontrés pour la première fois à Téhéran, la capitale de l'Iran, où ils ont élaboré la stratégie finale des Alliés pour gagner la guerre.

A la fin de la conférence, ils ont déclaré : &ldquoNous sommes sûrs que notre concorde gagnera une paix durable. Nous reconnaissons pleinement la responsabilité suprême qui nous incombe, à nous et à toutes les Nations Unies, d'établir une paix qui commandera la bonne volonté de la masse écrasante des peuples du monde et bannira le fléau et la terreur de la guerre pendant de nombreuses générations.

Conférence de Dumbarton Oaks et Yalta (1944-1945)

Les principes fondamentaux sous-jacents à la création d'une organisation internationale vouée au maintien de la paix et de la sécurité étaient déjà énoncés dans les différentes déclarations émises à partir de 1941. L'étape suivante consistait à définir la structure de cette nouvelle organisation.Un plan a dû être préparé, et il a dû être accepté par de nombreuses nations. À cette fin, des représentants de la Chine, de la Grande-Bretagne, de l'URSS et des États-Unis se sont réunis à Dumbarton Oaks, un hôtel particulier à Washington, D.C.

Des représentants de l'Union soviétique, du Royaume-Uni et des États-Unis réunis lors de la séance d'ouverture de la Conférence sur la sécurité de l'Organisation pour la paix dans le monde d'après-guerre.

Les discussions s'achèvent le 7 octobre 1944 et une proposition de structure de la nouvelle organisation intergouvernementale est soumise par les quatre puissances à tous les gouvernements des Nations Unies pour étude et discussion.

Selon les propositions de Dumbarton Oaks, l'organisation, qui s'appellerait les Nations Unies, comprendrait quatre organes principaux : 1) une Assemblée générale composée de tous les membres, 2) un Conseil de sécurité de onze membres, dont cinq seraient permanent et les six autres seraient choisis par l'Assemblée générale pour des mandats de deux ans, 3) une Cour internationale de justice, et 4) un Secrétariat. Un Conseil économique et social, travaillant sous l'autorité de l'Assemblée générale, a également été prévu. L'essence du plan était que la responsabilité de prévenir une guerre future devrait être confiée au Conseil de sécurité. La méthode actuelle de vote au Conseil de sécurité - une question de la plus haute importance - a été laissée ouverte à Dumbarton Oaks pour une discussion future.

Une autre caractéristique importante du plan Dumbarton Oaks était que les États membres devaient mettre des forces armées à la disposition du Conseil de sécurité, si nécessaire, pour empêcher la guerre ou réprimer les actes d'agression. L'absence d'une telle force, il était généralement admis, avait été une faiblesse fatale dans l'ancienne Société des Nations. Les propositions de Dumbarton Oaks ont été largement discutées dans tous les pays alliés. Le gouvernement britannique a publié un commentaire détaillé, et aux États-Unis, le Département d'État a distribué 1 900 000 exemplaires du texte et a organisé des orateurs, des programmes radio et des films cinématographiques pour expliquer les propositions. Des commentaires et des critiques constructives sont venus de plusieurs gouvernements, par exemple l'Australie, la Belgique, le Canada, la Tchécoslovaquie, la France, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Pologne, l'Union sud-africaine, l'URSS, le Royaume-Uni et les États-Unis. De nombreux débats dans la presse et à la radio ont permis aux habitants des pays alliés de juger des mérites du nouveau plan de paix. Une grande attention a été accordée aux différences entre ce nouveau plan et le Pacte de la Société des Nations.

La question importante concernant la procédure de vote au Conseil de sécurité qui avait été laissée ouverte à Dumbarton Oaks a été abordée à Yalta en Crimée où Churchill, Roosevelt et Staline, ainsi que leurs ministres des Affaires étrangères et chefs d'état-major, se sont rencontrés au début de 1945.

Les dirigeants des principales puissances alliées de la Seconde Guerre mondiale se réunissent à Yalta en Crimée russe le 12 février 1945, pour décider des plans militaires pour la défaite finale de l'Allemagne.

Le 11 février 1945, la conférence annonça que cette question avait été résolue et appela à une conférence des Nations Unies qui se tiendrait à San Francisco le 25 avril 1945 "pour préparer la charte d'une telle organisation, dans le sens proposé dans les conversations formelles de Dumbarton Oaks". Peu de temps après, début avril, le président Roosevelt mourut subitement. Le président Truman a décidé de ne pas reporter les dispositions déjà prises pour cet événement important qui a eu lieu à la date fixée.

Conférence de San Francisco (1945)

Quarante-cinq nations, dont les quatre parrains, ont été initialement invitées à la Conférence de San Francisco : des nations qui avaient déclaré la guerre à l'Allemagne et au Japon et avaient signé la Déclaration des Nations Unies.

Six pays supplémentaires ont été invités : la Syrie et le Liban (à la demande de la France), l'Argentine, le Danemark nouvellement libéré, la République socialiste soviétique de Biélorussie et la République socialiste soviétique d'Ukraine.

Ainsi, des délégués de 50 nations se sont réunis à San Francisco.

Conférence de la Charte des Nations Unies à San Francisco, Californie, États-Unis, 26 juin 1945

Ils représentaient plus de quatre-vingts pour cent de la population mondiale et étaient déterminés à mettre en place une organisation qui préserverait la paix et aiderait à construire un monde meilleur. L'objectif principal de la conférence de San Francisco, officiellement connue sous le nom de « Conférence des Nations Unies sur les organisations internationales » (UNCIO), était de produire une charte pour cette nouvelle organisation qui serait acceptable pour tous les pays.

Il y avait 850 délégués. Avec leurs conseillers et leur personnel ainsi que le secrétariat de la conférence, le nombre total de personnes assistant à la conférence était de 3 500. En outre, il y avait plus de 2 500 représentants des médias et observateurs de nombreuses organisations. Dans l'ensemble, la Conférence de San Francisco n'était pas seulement l'une des plus importantes de l'histoire, mais, peut-être, le plus grand rassemblement international jamais organisé.

La conférence a eu lieu du 25 avril au 26 juin 1945. Le processus de rédaction d'une Charte des Nations Unies a duré deux mois. Chaque partie devait être votée et acceptée à la majorité des deux tiers. Voici comment la Conférence de San Francisco a accompli son œuvre monumentale : en utilisant les propositions de Dumbarton Oaks et l'accord de Yalta comme point de départ, la Charte proposée a été divisée en quatre sections. Les délégués travaillant sur chaque section ont formé une "Commission". La Commission II a examiné les pouvoirs et les responsabilités de l'Assemblée générale, tandis que la Commission III s'est occupée du Conseil de sécurité. Enfin, la Commission IV a travaillé sur un projet de Statut de la Cour internationale de Justice instituant l'organe judiciaire des Nations Unies. Ce projet avait été préparé par un comité de juristes de 44 nations, qui s'était réuni à Washington en avril 1945.

Étant donné le vaste éventail de questions sur lesquelles chaque commission devait travailler, elles ont été subdivisées en douze comités techniques. En deux mois, il y a eu environ 400 réunions des différents comités au cours desquelles chaque ligne et virgule a été martelée.

Reproduction photographique du manuscrit original du Préambule de la Charte des Nations Unies, préparée pour impression

C'était plus que des mots et des phrases, bien sûr qu'il fallait décider. De graves conflits d'opinions, des divergences de vues et même une crise ou deux, au cours desquels certains observateurs craignaient que la conférence ne s'ajourne sans accord.

Il s'est posé, par exemple, la question du statut des "organisations régionales". De nombreux pays avaient leurs propres arrangements pour la défense régionale et l'assistance mutuelle comme le Système interaméricain, par exemple, et la Ligue arabe. Comment ces arrangements doivent-ils être liés à la nouvelle organisation intergouvernementale ? La conférence a décidé de leur confier un rôle dans la réalisation d'un règlement pacifique à condition que les buts et les actions de ces groupes soient conformes aux buts et objectifs des Nations Unies.

Une question qui a provoqué un débat long et houleux était le droit de chaque membre permanent du Conseil de sécurité (Chine, Union soviétique, États-Unis, Royaume-Uni et France) d'opposer son veto à toute résolution adoptée par le Conseil de sécurité. À un moment donné, le conflit d'opinion sur cette question a menacé de briser la conférence. Les petites puissances craignaient que lorsque l'un des « cinq grands » menaçait la paix, le Conseil de sécurité ne soit impuissant à agir, tandis qu'en cas d'affrontement entre deux puissances non membres permanents du Conseil de sécurité, les « cinq grands » pourraient agir arbitrairement. Ils se sont donc efforcés de réduire le pouvoir du "veto". Mais les grandes puissances ont unanimement insisté sur cette disposition et souligné que la responsabilité principale du maintien de la paix mondiale leur incomberait le plus lourdement. Finalement, les plus petites puissances ont concédé le point dans l'intérêt de mettre en place l'organisation mondiale.

Cette question et d'autres questions controversées n'ont été résolues que parce que chaque nation était déterminée à mettre en place, sinon l'organisation internationale parfaite, du moins la meilleure possible.

Dans les phases finales, dix réunions plénières ont eu lieu afin que l'ensemble des délégués ait eu l'occasion de discuter et de voter sur les travaux rédigés par les différentes commissions. Le 25 juin 1945, les délégués se sont réunis à l'Opéra de San Francisco pour la dernière session complète de la conférence. Lord Halifax a présidé et présenté la version finale de la Charte à la réunion. "Cette question sur laquelle nous sommes sur le point de voter", a-t-il déclaré, "est aussi importante que toutes celles que nous voterons de notre vivant."

Délégué de Chine signant la Charte des Nations Unies à San Francisco, Californie

de l'importance mondiale de l'occasion, il a suggéré qu'il serait approprié de s'écarter de la méthode habituelle de vote à main levée. Puis, au fur et à mesure que la question était posée, chaque délégué se leva et resta debout. Toutes les personnes présentes aussi, le staff, la presse et les quelque 3000 visiteurs, et la salle a résonné d'une grande ovation lorsque le Président a annoncé que la Charte avait été adoptée à l'unanimité. Le lendemain, dans l'auditorium du Mémorial des Vétérans, les délégués se sont rassemblés un à un devant une immense table ronde sur laquelle reposaient les deux volumes historiques, la Charte et le Statut de la Cour internationale de Justice. Derrière chaque délégué se tenaient les autres membres de la délégation contre un demi-cercle coloré des drapeaux de cinquante nations. Dans l'éclat éblouissant des projecteurs puissants, chaque délégué a apposé sa signature. La Chine, première victime d'une agression par une puissance de l'Axe, a eu l'honneur de signer la première.

« La Charte des Nations Unies que vous venez de signer », a déclaré le président Truman en s'adressant à la session finale « est une structure solide sur laquelle nous pouvons construire un monde meilleur. L'histoire vous honorera pour cela. Entre la victoire en Europe et la victoire finale, dans cette guerre la plus destructrice de toutes, vous avez remporté une victoire contre la guerre elle-même. . . . Avec cette Charte, le monde peut commencer à espérer le moment où tous les êtres humains dignes pourront être autorisés à vivre décemment en tant que personnes libres. »

Page de titre de la Charte des Nations Unies en anglais

Ensuite, le Président a souligné que la Charte ne fonctionnerait que si les peuples du monde étaient déterminés à la faire fonctionner. « Si nous ne l'utilisons pas », a-t-il conclu, « nous trahirons tous ceux qui sont morts afin que nous puissions nous réunir ici en toute liberté et sécurité pour le créer. Si nous cherchons à l'utiliser égoïstement &mdash pour l'avantage d'une nation ou d'un petit groupe de nations &mdash, nous serons également coupables de cette trahison.»

L'Organisation des Nations Unies n'a pas vu le jour lors de la signature de la Charte. Dans de nombreux pays, la Charte doit être approuvée par leurs congrès ou parlements. Il avait donc été prévu que la Charte entrerait en vigueur lorsque les Gouvernements de la Chine, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Union soviétique et des États-Unis et une majorité des autres États signataires l'auraient ratifiée et déposé une notification à cet effet auprès de l'État Département des États-Unis.

Le 24 octobre 1945, cette condition est remplie et les Nations Unies voient le jour. Quatre années de planification et l'espoir de nombreuses années s'étaient concrétisés dans une organisation internationale conçue pour mettre fin à la guerre et promouvoir la paix, la justice et une vie meilleure pour toute l'humanité.

Les enfants des membres du Secrétariat de l'ONU étudient la Charte des Nations Unies dans le salon des délégués

Au moment de la conférence de San Francisco, la Pologne, l'un des signataires originaux de la Déclaration, n'avait pas de nouveau gouvernement en place et n'a donc pas pu y assister. Le 28 juin, le nouveau gouvernement polonais est annoncé. Le 15 octobre 1945, la Pologne avait signé la Charte rédigée à San Francisco et est donc considérée comme l'un des membres originaux des nouvelles Nations Unies.]]>


Participation des Nations Unies [1945] - Historique

Le Rotary et les Nations Unies ont une histoire commune de travail pour la paix et de résolution des problèmes humanitaires dans le monde.

Présentation par le Rotary de la charte des Nations Unies, "From Here On!"

Pendant la Seconde Guerre mondiale, le Rotary a informé et éduqué ses membres sur la formation des Nations Unies et l'importance de la planification pour la paix. Des documents tels que le livret « À partir d'ici ! » et des articles dans The Rotarian ont aidé les membres à comprendre l'ONU avant sa création formelle et à suivre son travail après sa charte.

De nombreux pays étaient en guerre lorsque le terme « Nations Unies » a été utilisé officiellement pour la première fois dans la « Déclaration des Nations Unies » de 1942. Les 26 nations qui l'ont signée se sont engagées à défendre les idéaux exprimés par les États-Unis et le Royaume-Uni l'année précédente des principes communs « sur lesquels ils fondaient leurs espoirs d'un avenir meilleur pour le monde ».

Des responsables de la Grande-Bretagne, de l'Union soviétique et des États-Unis se sont réunis à Moscou en 1943 et ont appelé à la création d'une organisation internationale pour maintenir la paix et la sécurité.

L'année suivante, des représentants de ces pays et de la Chine ont tenu des conférences à Washington, D.C., pour discuter de la manière de s'acquitter de cette tâche monumentale. Ces sessions sont devenues connues sous le nom de conférence de Dumbarton Oaks, où les délégations des quatre pays ont élaboré une proposition pour la structure de la nouvelle organisation.

Après la conférence, le Rotary a publié « Que peuvent faire les Rotariens après Dumbarton Oaks ? Il comprenait la charte proposée, des points de discussion et des suggestions pour discuter avec les membres du club de la relation entre les Nations Unies et l'objectif du Rotary de faire progresser la compréhension internationale. Il a également souligné l'importance d'avoir un plan prêt pour la fin de la guerre, plutôt que d'attendre la fin des combats.

Telegram invitant le Rotary International à servir de consultant à la délégation américaine à la Conférence de San Francisco.

"Timely Questions on Dumbarton Oaks" a aidé les Rotariens à comprendre les complexités de la charte proposée.

Après la Première Guerre mondiale, « les propositions de coopération internationale ont échoué faute d'une opinion publique éclairée pour les soutenir », a-t-il expliqué. Les discussions entre les membres « contribueront à créer une opinion publique informée ».

"Timely Questions on Dumbarton Oaks" a suivi pour aider les Rotariens à comprendre les complexités de la charte proposée. Le dépliant présentait différentes perspectives sur le Conseil de sécurité et d'autres aspects de l'ONU en tant que sujets de programmes ou de discussions du Rotary club. Dans le même temps, les gouvernements du monde entier étudiaient attentivement et réagissaient au travail effectué à Dumbarton Oaks.

D'avril à juin 1945, des délégations de 50 pays ont assisté à la Conférence des Nations Unies sur l'Organisation internationale à San Francisco (souvent connue sous le nom de conférence de San Francisco). Leur tâche consistait à rédiger une charte acceptable pour tous. Les délégations ont été assistées dans cet effort historique par un grand nombre de membres du personnel, de conseillers et de consultants.

Le Rotary International était l'une des 42 organisations que les États-Unis ont invitées à servir de consultants à sa délégation à la conférence de San Francisco. Chaque organisation avait des sièges pour trois représentants, donc les 11 représentants du Rotary International ont servi à tour de rôle. Les personnes représentant officiellement le Rotary comprenaient le secrétaire général, le rédacteur en chef de The Rotarian et plusieurs anciens présidents. D'autres Rotariens d'Afrique, d'Asie, d'Europe et d'Amérique du Nord et du Sud ont fait partie des délégations de leur propre pays. Les Rotariens ont également fait office de consultants auprès de leurs délégations nationales.

Modèle pour la conférence de San Francisco

Juste avant le début des réunions, le Rotary International a publié et distribué la brochure « Modèle pour la conférence de San Francisco ». "C'est une occasion splendide pour le Rotarien individuel d'accomplir l'objectif du Service International", proclame le document, "en prenant part au débat sur ce schéma de gouvernement mondial".

Tout au long de l'année 1945, The Rotarian et d'autres publications ont tenu les membres du Rotary informés des problèmes et des développements liés à la nouvelle organisation. Les éditoriaux et les articles ont clarifié les problèmes, fourni des informations et des points de discussion supplémentaires, et mis les lecteurs au courant de ce qui se passait et des personnes impliquées :

  • « Les Rotariens dans l'actualité à San Francisco », juillet 1945
  • « Rapport de San Francisco », juillet 1945
  • « Rotary à la Conférence », juillet 1945
  • « Porte de la paix », août 1945
  • « San Francisco vient de commencer », novembre 1945

Après la création de l'ONU, le livret de 95 pages « À partir d'ici ! » contenait le texte exact de la Charte des Nations Unies d'un côté de chaque feuille de deux pages avec des annotations et des questions conçues pour stimuler la discussion de l'autre. Avec cette disposition, les Rotariens pourraient l'utiliser pour apprendre et animer des discussions de club.

La Charte, a-t-il expliqué, ne serait efficace que si des « citoyens libres » du monde entier étaient déterminés à lui donner de la vitalité. « Le Rotarien qui suit fidèlement ces pages », dit le livret, « sera sur le chemin du service ».

En 1946, le Rotary a publié un supplément énumérant les principales réalisations des réunions tenues par l'Assemblée générale des Nations Unies en janvier et février de cette année. Des articles ultérieurs dans The Rotarian ont gardé les Nations Unies et son travail dans l'esprit des membres :

  • « ONU ou États du monde », juin 1946
  • « Que voulez-vous que l'ONU fasse ? » septembre 1948
  • « En parlant des Nations Unies », mars 1955
  • « Évaluation à San Francisco », septembre 1955
  • "Comment je changerais l'ONU", octobre 1955

Aujourd'hui, le Rotary détient le statut consultatif le plus élevé offert à une organisation non gouvernementale par le Conseil économique et social des Nations Unies, qui supervise de nombreuses agences spécialisées des Nations Unies. Le Réseau des représentants du Rotary entretient et renforce ses relations avec plusieurs organes, programmes, commissions et agences des Nations Unies. Ce réseau se compose de représentants du Rotary International auprès des Nations Unies et d'autres organisations.

La Journée du Rotary aux Nations Unies célèbre chaque année la vision commune des organisations pour la paix et met en lumière les activités humanitaires essentielles que le Rotary et les Nations Unies mènent dans le monde.

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1945 : le Sénat approuve la participation des États-Unis aux Nations Unies par un vote de 65-7

Aujourd'hui, nous sommes le dimanche 4 décembre, le 339e jour de 2016. Il reste 27 jours dans l'année.

Le point culminant d'aujourd'hui dans l'histoire :

Le 4 décembre 1816, James Monroe de Virginie est élu cinquième président des États-Unis.

En 1619, un groupe de colons de Bristol, en Angleterre, est arrivé à Berkeley Hundred dans l'actuel comté de Charles City, en Virginie, où ils ont organisé un service remerciant Dieu pour leur arrivée en toute sécurité.

En 1783, le général George Washington fit ses adieux à ses officiers de l'armée continentale à Fraunces Tavern à New York.

En 1816, l'opéra "Otello" de Gioachino Rossini, une adaptation de la pièce de Shakespeare qui précéda de 71 ans "Otello" de Giuseppe Verdi, fut créé à Naples, en Italie.

En 1918, le président Woodrow Wilson a quitté Washington pour un voyage en France pour assister à la Conférence de paix de Versailles.

En 1945, le Sénat a approuvé la participation des États-Unis aux Nations Unies par un vote de 65 contre 7.

En 1956, Elvis Presley, Johnny Cash, Jerry Lee Lewis et Carl Perkins se sont réunis pour la première et unique fois pour une jam session chez Sun Records à Memphis.

En 1965, les États-Unis ont lancé Gemini 7 avec le lieutenant-colonel de l'Air Force Frank Borman et le Navy Cmdr. James A. Lovell à bord pour une mission de deux semaines. (Alors que Gemini 7 était en orbite, son navire jumeau, Gemini 6A, a été lancé le 15 décembre pour une mission d'une journée, les deux vaisseaux spatiaux ont pu se rencontrer à un pied l'un de l'autre.)

En 1977, Jean-Bedel Bokassa, souverain de l'Empire centrafricain, s'est couronné empereur lors d'une somptueuse cérémonie. (Bokassa a été déposé en 1979, il est décédé en 1996 à l'âge de 75 ans.)

En 1984, un drame de cinq jours de détournement a commencé lorsque quatre hommes armés ont saisi un avion de ligne koweïtien en route vers le Pakistan et l'ont forcé à atterrir à Téhéran, où les pirates de l'air ont tué le passager américain Charles Hegna. (Un deuxième Américain, William Stanford, a également été tué pendant le siège.)

En 1986, les deux chambres du Congrès ont décidé de créer des comités spéciaux pour mener leurs propres enquêtes sur l'affaire Iran-Contra.

En 1991, le correspondant de l'Associated Press Terry Anderson, le plus longtemps détenu parmi les otages occidentaux au Liban, a été libéré après près de sept ans de captivité. La Pan American World Airways d'origine a cessé ses activités.

En 1996, le Mars Pathfinder a décollé de Cap Canaveral et a commencé à foncer vers la planète rouge dans une odyssée de 310 millions de milles. (Il est arrivé sur Mars en juillet 1997.)

Il y a dix ans : faute des votes du Sénat pour conserver son poste, l'ambassadeur des Nations Unies en difficulté, John Bolton, a offert sa démission au président George W. Bush, qui l'a acceptée. Justin Barker, un étudiant blanc du lycée Jena (JEE’-nuh) en Louisiane, aurait été battu par six camarades de classe noirs, dont cinq ont été accusés de tentative de meurtre, une décision qui a déclenché des protestations pour les droits civiques. (Les charges ont ensuite été réduites, un étudiant plaidant coupable de coups et blessures et les autres acceptant des accords de plaidoyer entraînant une probation.) Le chauffeur de camion Tyrone Williams a été reconnu coupable lors de son nouveau procès à Houston de la mort de 19 immigrants illégaux entassés dans un semi-remorque étouffant. . (Williams a d'abord été condamné à plusieurs peines d'emprisonnement à perpétuité, mais a ensuite été condamné à près de 34 ans de prison.) La NASA a annoncé son intention de construire un camp de base international sur la lune.

Il y a cinq ans : le parti du Premier ministre Vladimir Poutine s'est accroché à sa majorité lors des élections législatives en Russie, mais a été accusé par des opposants de truquer le vote. Rafael Nadal s'est remis d'un départ terrible et a battu l'Argentin Juan Martin del Potro 1-6, 6-4, 6-1, 7-6 (0) pour donner à l'Espagne son cinquième titre en Coupe Davis. Après plus de deux ans et 26 tournois sans victoire, Tiger Woods a remporté le Chevron World Challenge. L'ancienne présidente de Hewlett-Packard, Patricia Dunn, 58 ans, est décédée à Orinda, en Californie.

Il y a un an : l'Allemagne a intensifié sa contribution à la lutte contre le groupe État islamique, les législateurs votant en faveur de l'envoi d'avions de reconnaissance, d'un avion ravitailleur et d'une frégate pour fournir un large soutien hors combat à la coalition dirigée par les États-Unis. Le président Barack Obama a signé une loi réactivant la Banque fédérale d'import-export cinq mois après que le Congrès l'a autorisée à expirer. Les Centers for Disease Control and Prevention ont signalé qu'une épidémie d'E. coli liée à Chipotle s'était étendue à neuf États, avec un total de 52 maladies signalées. L'acteur Robert Loggia, 85 ans, est décédé à Los Angeles.

Anniversaires d'aujourd'hui : l'animateur du jeu télévisé Wink Martindale a 83 ans. Le chanteur pop Freddy Cannon a 80 ans. L'acteur-producteur Max Baer Jr. a 79 ans. L'actrice Gemma Jones a 74 ans. Le musicien de rock Bob Mosley (Moby Grape) a 74 ans. Chanteur-musicien Chris Hillman a 72 ans. Le musicien Terry Woods (The Pogues) a 69 ans. Le chanteur de rock Southside Johnny Lyon a 68 ans. L'acteur Jeff Bridges a 67 ans. Le musicien de rock Gary Rossington (Lynyrd Skynyrd the Rossington Collins Band) a 65 ans. L'actrice Patricia Wettig a 65 ans. L'acteur Tony Todd a 62 ans. La chanteuse de jazz Cassandra Wilson a 61 ans. Le musicien country Brian Prout (Diamond Rio) a 61 ans. Le musicien de rock Bob Griffin (The BoDeans) a 57 ans. Le chanteur de rock Vinnie Dombroski (Sponge) a 54 ans. L'actrice Marisa Tomei a 52 ans. L'actrice Chelsea Noble a 52 ans. L'acteur-comédien Fred Armisen a 50 ans. Le rappeur Jay-Z a 47 ans. L'acteur Kevin Sussman a 46 ans. L'actrice-mannequin Tyra Banks a 43 ans. La chanteuse country Lila McCann a 35 ans. L'actrice Lindsay Felton a 32 ans. Acteur Orlando Brown a 29 ans.

Pensée pour aujourd'hui : « Beaucoup sont appelés mais peu se lèvent. » Oliver Herford, auteur américain (1863-1935).


Évaluation

Les Nations Unies sont la seule organisation internationale mondiale qui remplit de multiples fonctions dans les relations internationales. L'ONU a été conçue pour assurer la paix et la sécurité internationales, et ses fondateurs ont réalisé que la paix et la sécurité ne pouvaient être atteintes sans une attention particulière aux questions de droits, notamment politiques, juridiques, économiques, sociaux, environnementaux et individuels. Pourtant, l'ONU a rencontré des difficultés pour atteindre ses objectifs, car sa structure organisationnelle reflète toujours les relations de pouvoir du monde de l'immédiat après 1945, malgré le fait que le monde a radicalement changé, en particulier en ce qui concerne les relations de l'après-guerre froide entre les États-Unis et la Russie et l'augmentation spectaculaire du nombre d'États indépendants. L'ONU est le reflet des réalités de la politique internationale, et les divisions politiques et économiques du monde se révèlent dans les modalités de vote du Conseil de sécurité, les blocs et clivages de l'Assemblée générale, les différents points de vue au sein du Secrétariat, les divisions présentes à conférences mondiales et les processus financiers et budgétaires.

Malgré sa nature intensément politique, l'ONU s'est transformée ainsi que certains aspects de la politique internationale. La décolonisation a été accomplie avec succès et les nombreux États nouvellement indépendants ont rejoint la communauté internationale et ont contribué à façonner un nouvel agenda international. L'ONU a utilisé les dispositions de la Charte pour développer des méthodes innovantes pour aborder les questions de paix et de sécurité. L'organisation a essayé de nouvelles approches de développement économique, encourageant la création d'organisations spécialisées pour répondre à des besoins spécifiques. Il a organisé des conférences mondiales sur des questions internationales urgentes, plaçant ainsi de nouvelles questions à l'ordre du jour international et permettant une plus grande participation des ONG et des individus.

En dépit de ses réalisations, les Nations Unies fonctionnent toujours sous la disposition fondamentale du respect de la souveraineté nationale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États. Cependant, la norme de souveraineté nationale se heurte à un conflit persistant avec la demande constante de nombreux membres de la communauté internationale que l'ONU joue un rôle plus actif dans la lutte contre l'agression et l'atténuation des problèmes internationaux. Par exemple, les États-Unis ont invoqué la question de la souveraineté nationale pour justifier leur opposition à la Convention relative aux droits de l'enfant et à la Cour pénale internationale. Il est donc probable que l'ONU continuera d'être considérée par ses détracteurs comme trop timide ou trop omnipotente alors qu'on lui demande de résoudre les problèmes les plus urgents auxquels sont confrontés les citoyens les plus vulnérables du monde.


En savoir plus

Les Nations Unies : le drame sacré de Conor Cruise O'Brien et Feliks Topolski (Simon & Schuster, 1968)

L'essor de l'organisation internationale. Une brève histoire de David Armstrong (Palgrave Macmillan, 1982)

Le maintien de la paix en politique internationale par Alan James (Palgrave, 1990)

« L'évolution du maintien de la paix des Nations Unies » par Marrack Goulding, dans Les affaires internationales vol.69 (1993)

L'évolution du maintien de la paix des Nations Unies : études de cas et analyse comparative édité par William J Durch (Palgrave Macmillan, 1993)

« Démocraties et opérations de maintien de la paix des Nations Unies 1990-1996 » par Andreas Andersson, dans Maintien de la paix internationale vol.7 (2000)


Voir la vidéo: La SDN, lancêtre de lONU (Octobre 2021).